1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RD47 - STABILISATION DE LA FALAISE DE POLIGNE - REALISATION D'UN MUR DE SOUTENEMENT AU DROIT D'UNE PROPRIETE BÂTIE
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Il s'agit de réaliser les travaux de terrassements, d'assainissement, de génie civil, de déconstruction et d'assainissement non collectif permettant de sécuriser le talus routier de la RD47 au droit d'une habitation bâtie située sur la commune de Poligné. Ces travaux sont les suivants : - démolition d'une grange avec toit en tôles en fibro-ciment amiante - réalisation d'un mur de soutènement en béton armé de 47,50m et d'un mur en retour de 7,80m de longueur dont la hauteur varie de 2,50m à 1,20m - reconstitution du talus du remblai routier penté à 3H/2V entre l'accotement de la RD47 et la partie supérieure du mur de soutènement réalisé sur le terrain de la propriété bâtie - réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif au droit de la propriété - la fourniture et la pose d'un garde-corps sur 15m
Identifiant de la procédure: 9e5b7633-0907-4371-bed4-b32dd54f8df6
Identifiant interne: 2026-TX-SGC-0055
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262620 Murs de soutènement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262620 Murs de soutènement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 365 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: RD47 - STABILISATION DE LA FALAISE DE POLIGNE - REALISATION D'UN MUR DE SOUTENEMENT AU DROIT D'UNE PROPRIETE BÂTIE
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Il s'agit de réaliser les travaux de terrassements, d'assainissement, de génie civil, de déconstruction et d'assainissement non collectif permettant de sécuriser le talus routier de la RD47 au droit d'une habitation bâtie située sur la commune de Poligné. Ces travaux sont les suivants : - démolition d'une grange avec toit en tôles en fibro-ciment amiante - réalisation d'un mur de soutènement en béton armé de 47,50m et d'un mur en retour de 7,80m de longueur dont la hauteur varie de 2,50m à 1,20m - reconstitution du talus du remblai routier penté à 3H/2V entre l'accotement de la RD47 et la partie supérieure du mur de soutènement réalisé sur le terrain de la propriété bâtie - réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif au droit de la propriété - la fourniture et la pose d'un garde-corps sur 15m
Identifiant interne: T-PA-1876065
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262620 Murs de soutènement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262620 Murs de soutènement
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Poligne
Code postal: 35320
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2027
Date de fin de durée: 01/04/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 365 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/10/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D25053C8-96C2-D6C0-53F803F2784D7A77
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Numéro d’enregistrement: 70530
Adresse postale: Hôtel du Département 1, Avenue de la Préfecture
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35042
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: M. le Président
Téléphone: 0299023535
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: D25053EF-EEE6-60CF-CA4A40DE4662DDA5
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: D2505414-AACE-92D8-3EF9420EA4FC01EE
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d2b3fd65-ccd9-4739-81a0-ba0f0c478d43 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2026 11:10:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 645216-2026
Numéro de publication au JO S: 181/2026
Date de publication: 18/09/2026
