ÉTUDES PRÉALABLES ET ÉLABORATION DU PLAN DE GESTION DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE "DOMAINE DE TRÉMIGON-LAMENNAIS" ET DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE LABELLISÉ "PARC DE TRÉMIGON" (COMMUNES DE BONNEMAIN, CO

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine

Correspondant : Monsieur le Président

Adresse : Hotel du département, 1, Avenue de la Préfecture, 35042 RENNES Cedex

Coordonnées :

Objet du marché : ÉTUDES PRÉALABLES ET ÉLABORATION DU PLAN DE GESTION DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE "DOMAINE DE TRÉMIGON-LAMENNAIS" ET DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE LABELLISÉ "PARC DE TRÉMIGON" (COMMUNES DE BONNEMAIN, COMBOURG, LOURMAIS) - 3 LOTS

Lieu d'exécution : Département d'Ille-et-Vilaine (commune de Bonnemain, Combourg, Lourmais), 35000 Rennes

Caractéristiques principales : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. ÉTUDES PRÉALABLES ET ÉLABORATION DU PLAN DE GESTION DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE "DOMAINE DE TRÉMIGON-LAMENNAIS" ET DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE LABELLISÉ "PARC DE TRÉMIGON" (COMMUNES DE BONNEMAIN, COMBOURG, LOURMAIS) - 3 LOTS Concernant les lots 1 et 2, il s'agit de marchés ordinaires. Concernant le lot 3, il s'agit d'un marché à tranches qui sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Tranche ferme (TF) : Plan de gestion de l'ENS départemental « Domaine de Trémigon-Lamennais » Tranche optionnelle (TO) : Plan de gestion de l'ENS labellisé « Parc de Trémigon »

Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement en Investissement sur le budget annexe Biodiversité et Paysages du Département d'Ille-et-Vilaine et participation financière du propriétaire privé pour la partie concernant l'ENS Labellisé. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 09/07/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-ETU-SPN-0136

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh Code NUTS : FRH03 Lot 01 - Etude hydraulique et hydrologique de l'étang de Trémigon et de ses ouvrages Durée en mois : 5 Lot 02 - Etude du patrimoine arboré de l'ENS Labellisé "Parc de Trémigon" Durée en mois : 5 Lot 03 - Plan de gestion de l'ENS départemental "Domaine de Trémigon-Lamennais" et de l'ENS labellisé "Parc de Trémigon" avec une démarche de concertation sur les perspectives d'ouverture du site au public Durée en mois : 20 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Le DCE dématérialisé est téléchargeable gratuitement par l'opérateur économique sur le profil d'acheteur du Département : https://marches.megalis.bretagne.bzh. Aucun dossier de consultation sous forme papier ne sera transmis. Le candidat devra déposer sa candidature et son offre exclusivement sur le profil acheteur (plate-forme https://marches.megalis.bretagne.bzh). Le délai de validité des offres est fixé à 5 mois à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales. Après examen des offres reçues, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à une négociation. Il pourra engager librement toutes les discussions qui lui paraissent utiles, en vue d'optimiser la ou les propositions jugées les plus intéressantes

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département d'Ille-et-Vilaine : Anne-Marie Roussel

Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2026