Avis de marché - Avis n° 25-11997 du 31/01/2025
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 25-11997
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22350001800013
Ville : RENNES Cedex
Code postal : 35042
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-ETU-SPN-0018
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Roussel Anne-Marie
Numéro de téléphone du contact : +33 299023650
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Dans le cadre de la simplification de réponse, il est conseillé d'utiliser le Dume établi si possible sur la plateforme de dématérialisation Mégalis (simplicité de réponse : tout est pré-rempli, avec des réponses par défaut)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/02/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ETUDES NATURALISTES SUR PLUSIEURS ESPACES NATURELS DEPARTEMENTAUX (6 LOTS)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 2 lots. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Département d'Ille-et-Vilaine 35000 - Rennes
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Inventaire et cartographie de la végétation et des espèces végétales patrimoniales et invasives sur l'Ens « Forêt de la Corbière » (communes de Châteaubourg, La Bouëxière, Marpiré, Saint-Jean-Sur-Vilaine) . Inventaire et cartographie de la végétation et des espèces végétales patrimoniales et invasives sur l'Ens « Forêt de la Corbière » (communes de Châteaubourg, La Bouëxière, Marpiré, Saint-Jean-Sur-Vilaine)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311000
Lieu d'exécution du lot : Département d'Ille-et-Vilaine
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Description du lot : 02 : Inventaire et cartographie de la végétation et des espèces végétales patrimoniales et invasives sur l'Ens « Bois de la Motte » (commune de Maen-Roch) . Inventaire et cartographie de la végétation et des espèces végétales patrimoniales et invasives sur l'Ens « Bois de la Motte » (commune de Maen-Roch)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311000
Lieu d'exécution du lot : Département d'Ille-et-Vilaine
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Description du lot : 03 : Inventaire et cartographie de la végétation et des espèces végétales patrimoniales et invasives sur l'Ens « Pointe du Grouin » (commune de Cancale). Inventaire et cartographie de la végétation et des espèces végétales patrimoniales et invasives sur l'Ens « Pointe du Grouin » (commune de Cancale)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311000
Lieu d'exécution du lot : Département d'Ille-et-Vilaine
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Description du lot : 04 : Inventaire et cartographie de la végétation et des espèces végétales patrimoniales et invasives sur l'Ens « Moulin de Beauchet » (communes de Saint-Père et Saint-Suliac). Inventaire et cartographie de la végétation et des espèces végétales patrimoniales et invasives sur l'Ens « Moulin de Beauchet » (communes de Saint-Père et Saint-Suliac)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311000
Lieu d'exécution du lot : Département d'Ille-et-Vilaine
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Description du lot : 05 : Inventaire et cartographie de la végétation et des espèces végétales patrimoniales et invasives sur l'Ens « Vallons de la Corbanne, de la Cantache et de la Pérouse » (communes de Montreuil-sous-Pérouse, Landavran, Taillis, Champeaux, Balazé). Inventaire et cartographie de la végétation et des espèces végétales patrimoniales et invasives sur l'Ens « Vallons de la Corbanne, de la Cantache et de la Pérouse » (communes de Montreuil-sous-Pérouse, Landavran, Taillis, Champeaux, Balazé)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311000
Lieu d'exécution du lot : Département d'Ille-et-Vilaine
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Description du lot : 06 : Inventaire et cartographie de la végétation et des espèces végétales patrimoniales et invasives sur le site Natura 2000 « Etangs du Canal d'Ille-et-Rance » (communes de Dingé, Feins, Guipel, Hédé-Bazouges, Marcillé-Raoul, Montreuil-sur-Ille, Québriac, Sai. Inventaire et cartographie de la végétation et des espèces végétales patrimoniales et invasives sur le site Natura 2000 « Etangs du Canal d'Ille-et-Rance » (communes de Dingé, Feins, Guipel, Hédé-Bazouges, Marcillé-Raoul, Montreuil-sur-Ille, Québriac, Sai
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311000
Lieu d'exécution du lot : Département d'Ille-et-Vilaine
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 2 lots. Les variantes ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le DCE dématérialisé est téléchargeable gratuitement par l'opérateur économique sur le profil d'acheteur du Département : https://marches.megalis.bretagne.bzh. Le candidat devra déposer sa candidature et son offre exclusivement sur le profil acheteur (plate-forme https://marches.megalis.bretagne.bzh). Le délai de validité des offres est fixé à 5 mois à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots. Après examen des offres reçues, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à une négociation. Cependant, le pouvoir adjudicateur pourra juger que, compte tenu de la qualité des offres, la négociation n'est pas nécessaire. Il est donc de l'intérêt du candidat d'optimiser son offre initiale. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en fonctionnement sur le budget annexe Biodiversité et Paysages du Département d'Ille-et-Vilaine. Pour le lot 6 - Inventaire et cartographie de la végétation et des espèces végétales patrimoniales et invasives sur le site Natura 2000 « Etangs du Canal d'Ille-et-Rance » (communes de Dingé, Feins, Guipel, Hédé-Bazouges, Marcillé-Raoul, Montreuil-sur-Ille, Québriac, Saint-Symphorien, Tinténiac, Vignoc), la Région Bretagne participe au financement de l'étude
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025
