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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES PONTS LEVANTS DU BARRAGE DE LA RANCE
Description: ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES PONTS LEVANTS DU BARRAGE DE LA RANCE
Identifiant de la procédure: c18788fd-4c91-4f2d-b31e-42b1293480df
Identifiant interne: 2026-FCS-SGC-0029
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature complémentaire (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES PONTS LEVANTS DU BARRAGE DE LA RANCE
Description: ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES PONTS LEVANTS DU BARRAGE DE LA RANCE
Identifiant interne: S-PF-1844299
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature complémentaire (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 300 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification: L'accord-cadre à bons de commande en date du 01 février 2022 est arrivé à son terme fin janvier 2026. En vue de son renouvellement, deux appels d'offres ouvert ont été lancées en 2025 et ont été déclarées sans suite pour motif d'absence d'offre, respectivement le 13 octobre 2025 et le 1er décembre 2025. Conformément à l'article R2122-2 1° du Code de la commande publique, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, a été signé entre le Département d'Ille-et-Vilaine et Edf. Ce marché, notifié le 29 janvier 2026, permet d'assurer la continuité des prestations jusqu'au 30 avril 2026. Un avenant n°1 à ce marché a été notifié le 17 avril 2026 afin de permettre d'assurer la continuité des prestations jusqu'au 30 juin 2026 et de finaliser les conditions d'exécution de ce nouveau marché structurant
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: L'accord-cadre à bons de commande en date du 01 février 2022 est arrivé à son terme fin janvier 2026. En vue de son renouvellement, deux appels d'offres ouvert ont été lancées en 2025 et ont été déclarées sans suite pour motif d'absence d'offre, respectivement le 13 octobre 2025 et le 1er décembre 2025. Conformément à l'article R2122-2 1° du Code de la commande publique, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, a été signé entre le Département d'Ille-et-Vilaine et Edf. Ce marché, notifié le 29 janvier 2026, permet d'assurer la continuité des prestations jusqu'au 30 avril 2026. Un avenant n°1 à ce marché a été notifié le 17 avril 2026 afin de permettre d'assurer la continuité des prestations jusqu'au 30 juin 2026 et de finaliser les conditions d'exécution de ce nouveau marché structurant
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ÉLECTRICITÉ DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 300 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260130
Titre: Entretien Et Maintenance Des Ponts Levants Du Barrage De La Rance
Date de conclusion du marché/concession: 19/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 239F05AC-E5A7-4FFF-71AA62F62014A3F5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Numéro d’enregistrement: 71842
Adresse postale: Hôtel du Département 1, Avenue de la Préfecture
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35042
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0299023535
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 239F05D1-AF50-3A00-2D78E094A296B524
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 239F05EA-CD2C-3642-3659E2A0964A402B
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ÉLECTRICITÉ DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1844299-1-0-1
Adresse postale: 10 allée de Faugeras
Ville: Limoges
Code postal: 87067
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 20177d80-b9d3-4b0d-948e-21e480d09fd6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 12:11:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 453649-2026
Numéro de publication au JO S: 125/2026
Date de publication: 02/07/2026
