Avis de marché - Avis n° 24-15579 du 08/02/2024
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 24-15579
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22350001800013
Ville : RENNES Cedex
Code postal : 35042
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2023-FCS-D35-0386
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 299023125
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : COLLECTE, TRAITEMENT, RECYCLAGE DES DECHETS PAPIERS, CARTONS ET MISE A DISPOSITION D'UNE BENNE, COLLECTE, DESTRUCTION CONFIDENTIELLE D'ARCHIVES
Code CPV principal - Descripteur principal : 90511100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre comporte 2 lots. Seul le lot 1 est réservé (SIAE)
Lieu principal d'exécution du marché : Département d'Ille-et-Vilaine 35000 - Rennes cedex
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Collecte, Transport Et Recyclage Des Dechets Papiers Et Cartons Pour Le Departement D'Ille-Et-Vilaine. Collecte, Transport Et Recyclage Des Dechets Papiers Et Cartons Pour Le Departement D'Ille-Et-Vilaine
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90511100
Lieu d'exécution du lot : Département d'Ille-et-Vilaine 35000 Rennes cedex
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Description du lot : 02 : Mise A Disposition D'Une Benne, Collecte, Destruction Confidentielle Et Recyclage D'Archives. Mise A Disposition D'Une Benne, Collecte, Destruction Confidentielle Et Recyclage D'Archives
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92512100
Lieu d'exécution du lot : Département d'Ille-et-Vilaine 35000 Rennes cedex
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/02/2024
