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Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes du Comité régional du tourisme de Bretagne, et de son suppléant, pour les exercices 2012 à 2017

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222013

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-182878
Avis de marché
Département de publication : 35
Annonce No 12-182878
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Comité régional tourisme Bretagne.
 Correspondant : M. Gillard Renan, Chargé des appels d'offres, 1, rue Raoul Ponchon - cS 46938 35069 Rennes, tél. : 02-99-28-44-30, courriel : ao-communication@tourismebretagne.com, adresse internet : http://acteurs.tourismebretagne.com/outils-du-sites/appels-d-offres/appels-d-offres.

Objet du marché : désignation d'un commissaire aux comptes, et de son suppléant, afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du Comité Régional du Tourisme de Bretagne pour les exercices 2012 à 2017.
Lieu d'exécution et de livraison: 1, rue Raoul Ponchon, 35069 Rennes.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une liste des principales références, jugées les plus représentatives en matière de commissariat aux comptes, notamment dans le domaine associatif, au cours des trois dernières années.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : crtb_CAC_2012.

Renseignements complémentaires : cf. Règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Comité régional du tourisme de Bretagne.
 Correspondant : M. Gillard Renan, 1, rue Raoul Ponchon - cS 46938 35069 Rennes, tél. : 02-99-28-44-68, courriel : ao-communication@tourismebretagne.com, adresse internet : http://acteurs.tourismebretagne.com/outils-du-sites/appels-d-offres/appels-d-offres.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11699&orgAcronyme=c7e.
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