1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU DE RENNES
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D’EGOUTS ET DE TRAITEMENT DES EAUX USEES ET EAUX VANNES DU CHU DE RENNES
Description: La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour redéfinition du besoin de la précédente procédure référencée DPS 2024-13 pour le lot 1 « CHU de Rennes » (Parution au BOAMP : le 19/07/2024 (Annonce n°24-84697) - Parution au JOUE : le 19/07/2024 (Annonce n°433939-2024)). Il s’agit d’une procédure passée sous forme d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique Il s’agit d’un marché public unique (pas de lot). Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur au sens de l’article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Le montant contractuel est le suivant : Montant maximum pour toute la durée du marché public : 100 000 € HT. Le marché public est mono-attributaire Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.
Identifiant de la procédure: ec619249-7673-4fb6-b598-67d544cccc0f
Identifiant interne: 2025-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 85 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché, Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D’EGOUTS ET DE TRAITEMENT DES EAUX USEES ET EAUX VANNES DU CHU DE RENNES
Description: Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond aux prestations forfaitaires suivantes : - Opérations de maintenance préventive, - Produits consommables et petites fournitures, - Protections de chantier, - Transmission des fiches d’interventions et bordereau de suivi des déchets (BSD) au plus tard le mois suivant l’intervention. La part de prestations non programmables correspond aux prestations suivantes : - Interventions de dépannage à la demande du CHU de Rennes, - Propositions d'intervention du titulaire lors de ses visites systématiques de maintenance préventive. L’ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Options:
Description des options: Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 85 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Des visites sur site facultative sont programmées comme suit : La personne à contacter pour les visites de sites CHU de Rennes est : Monsieur Romain THUIZIAT Tél : 02 99 28 97 07 ou Monsieur Mohamed EL GRANDI - Tél : 02 99 28 93 35 ou Mail : romain.thuiziat@chu-rennes.fr / mohamed.elgrandi@chu-rennes.fr (lieu de rdv : Direction du Patrimoine et de la Sécurité - Bâtiment des écoles Entrée D au 4ème étage – Bureau du secrétariat Travaux)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L’opérateur économique produit : La lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent ; La déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués au règlement de consultation. Un dossier de candidature présentant : o le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices ; o une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ; o les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine de la consultation), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années ; En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prouvant qu’il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché public.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU DE RENNES
Numéro d’enregistrement: France
Numéro d’enregistrement: 26350007600017
Adresse postale: 2, rue henri le guilloux
Ville: RENNES
Code postal: 35033
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299284242
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f3ff491d-c523-45de-9a89-ee98d0aebaa7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/12/2025 16:21:30 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 803394-2025
Numéro de publication au JO S: 233/2025
Date de publication: 03/12/2025
