A proximité de Rennes 35000 Ille Et Vilaine
Acheteur : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
2,·Cours des Alliés
35000 Rennes
Tel : +33 223501515
  Reste 15 jours - Date de clôture estimée : 05/10/2026  
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.

Assurances « Flotte de véhicules et risques annexes » pour les besoins de la CMA Bretagne.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/09/2026
JOUE - 615259-2026
615259-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Assurances « Flotte de véhicules et risques annexes » pour les besoins de la CMA Bretagne.
OJ S 172/2026 07/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielChambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Adresse électroniquecontact@cma-bretagne.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssurances « Flotte de véhicules et risques annexes » pour les besoins de la CMA Bretagne.
DescriptionAssurances « Flotte de véhicules et risques annexes » pour les besoins de la CMA Bretagne.
Identifiant de la procédure7f29dd38-672f-4c2f-9699-b26ddf6be491
Identifiant internePPP20X-134/6046/MA26002103
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA255 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAssurances « Flotte de véhicules et risques annexes » pour les besoins de la CMA Bretagne.
DescriptionAssurances « Flotte de véhicules et risques annexes » pour les besoins de la CMA Bretagne.
Identifiant interneMA26002103 1_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2 Cours des Alliés  
VilleRENNES
Code postal35000
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Informations complémentairesChambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA255 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionRSE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://cmar-bretagne.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationDREETS - Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéChambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesChambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielChambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Numéro d’enregistrement13002794900267
Adresse postale2 Cours des Alliés
VilleRENNES
Code postal35000
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Point de contactMichel AOUSTIN
Adresse électroniquecontact@cma-bretagne.fr
Téléphone+33 223501515
Adresse internethttps://www.cma-bretagne.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officielDREETS - Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement13002928300012
Adresse postaleImmeuble Skyline - 22 mail Pablo-Picasso
VilleNANTES
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquepays-de-la-loire@dreets.gouv.fr
Téléphone+33 253467900
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement17350005900014
Adresse postaleHôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
VilleRENNES
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone+33 223212828
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd5167a49-dc83-4481-832e-8c69a2ec03bc  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis03/09/2026 15:25:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis615259-2026
Numéro de publication au JO S172/2026
Date de publication07/09/2026