1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Versailles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un vestiaire de football féminin au stade Jussieu
Description: Votre société est pressentie pour être l'attributaire du marché de Maîtrise d'oeuvre pour la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un vestiaire de football féminin au stade Jussieu. Cette décision ne deviendra définitive qu'après la signature du contrat par l'acheteur suivie de la notification. Afin de permettre la signature le moment venu, je vous saurais gré de bien nous retourner dans les meilleurs délais les éléments suivants : Pour vous : - L'acte d'engagement signé électroniquement dans la zone prévue pour le candidat « cadre du titulaire ». L'acte d'engagement doit être signé électroniquement par le mandataire du marché. Il ne doit pas être signé manuellement puis scanné. De plus, le fichier ne doit être ni modifié ni renommé sous peine de ne pas être reconnu par les outils de l'administration. Vérifier l'ensemble des éléments indiqués sur l'acte d'engagement ainsi que les RIB (le vôtre et ceux de vos cotraitants). Pour vos cotraitants, il faudra fournir : - Un pouvoir de CO2C au mandataire APA - Un RIB pour votre cotraitant RCA Cordialement Le service des marchés publics
Identifiant de la procédure: 8198e920-18f0-4017-8768-4865304ed3c6
Identifiant interne: 24DS-SM-1562-M
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les pièces du marché sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un vestiaire de football féminin au stade Jussieu
Description: Votre société est pressentie pour être l'attributaire du marché de Maîtrise d'oeuvre pour la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un vestiaire de football féminin au stade Jussieu. Cette décision ne deviendra définitive qu'après la signature du contrat par l'acheteur suivie de la notification. Afin de permettre la signature le moment venu, je vous saurais gré de bien nous retourner dans les meilleurs délais les éléments suivants : Pour vous : - L'acte d'engagement signé électroniquement dans la zone prévue pour le candidat « cadre du titulaire ». L'acte d'engagement doit être signé électroniquement par le mandataire du marché. Il ne doit pas être signé manuellement puis scanné. De plus, le fichier ne doit être ni modifié ni renommé sous peine de ne pas être reconnu par les outils de l'administration. Vérifier l'ensemble des éléments indiqués sur l'acte d'engagement ainsi que les RIB (le vôtre et ceux de vos cotraitants). Pour vos cotraitants, il faudra fournir : - Un pouvoir de CO2C au mandataire APA - Un RIB pour votre cotraitant RCA Cordialement Le service des marchés publics
Identifiant interne: S-DD-1443600
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
6. Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché relève des services énumérés à l’annexe II de la directive 2009/81/CE
Autre justification: Marché ordinaire de services passé sans publicité ni mise en concurrence(Article R2122-8 Inférieur au seuil de mise en concurrence - Code de la commande publique)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APA
Offre:
Identifiant de l’offre: APA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 38 500,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024vv007
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un vestiaire de football féminin au stade Jussieu
Date de conclusion du marché: 02/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Versailles
Numéro d’enregistrement: 21780646200016
Adresse postale: Service des Marchés Publics Rp 1144
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Point de contact: M. le Maire
Téléphone: 0130972839
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 7499
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: APA
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 7 Rue Paul Bert
Ville: Paris 11
Code postal: 75011
Pays: France
Téléphone: 0153276617
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1ed47651-0d75-405f-8579-e4dbe8f70bd2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 16:14:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 223947-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
