Centrale des marchés
35 fourniture de fruits et légumes frais à Rennes 35 fourniture de fruits et légumes frais à Rennes fourniture de fruits et légumes frais (Accord-Cadre). ville : Rennes Cedex 7, lieu : 108 avenue du Général Leclerc, B.P.60321, code_postal : ...
Centre Hospitalier Guillaume Régnier 35703Rennes g.schyns@ch-guillaumeregnier.fr 0299336417
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35 fourniture de fruits et légumes frais à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849465

Date de clôture estimée : 05/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/13)
13-179517

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Guillaume Régnier.
Correspondant : Emmanuelle CADIOU, 108 avenue du Général Leclerc, B.P. 60321 35703 Rennes Cedex 7 tél. : 02-99-33-39-04 télécopieur : 02-99-33-64-17 courriel : g.schyns@ch-guillaumeregnier.fr adresse internet : http://www.ch-guillaumeregnier.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de fruits et légumes frais (Accord-Cadre).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 03221200.

Lieu de livraison : centre Hospitalier Guillaume Régnier, 35703 Rennes Cedex 7.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre : 24 mois.

Valeur estimée (H.T.) : 170 000,00 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : pour l'attribution des marchés subséquents, les titulaires de l'accord-cadre seront mis en concurrence tous les mois.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement : ressources budgétaires du C.H.G.R. - Paiement : virement par mandat administratif dans un délai global de 50 jours à réception de la facture.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidats doivent avoir la capacité d'assurer la prestation. Cette appréciation sera opérée en fonction des capacités juridiques, techniques et économiques produites.



Situation juridique - références requises : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint avec mandataire désigné. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.



Capacité économique et financière - références requises : compléter les rubriques de la Dc2 (Chiffre d'affaires).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : compléter les rubriques de la Dc2 (Références).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir de la personne habilitée à signer le marché ;
- : liste des références de clients actuels bénéficiant de prestations similaires au cours des 3 dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix proposé pour les produits listés : 80 % ;
- liivraison, temps de réactivité : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2013, à 11 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : E13PAF026.

Renseignements complémentaires : le Dossier de Consultation (Dce) est mis à la disposition des candidats, soit : - par téléchargement gratuit sur le site internet du profil acheteur : http://www.ch-guillaumeregnier.fr, à la rubrique " Liens utiles " cliquer sur bouton " www.achat-hopital.com ", puis "salle des marchés" et effectuer la recherche par "organisme public" et "objet de la consultation". La procédure est référencée E 13 pa f 026. Pour toute difficulté rencontrée, contacter par courriel : support@omnikles.com ou par téléphone 0 825 00 13 26. Même si l'accès est libre, direct et complet, il est néanmoins très important de s'inscrire, de vérifier la saisie de son adresse électronique et de consulter ses messages ultérieurement. En effet, cette adresse électronique permettra de façon certaine une correspondance entre le pouvoir adjudicateur et le candidat au cours de la consultation. - par transmission sur demande écrite préalable par e-mail : g.schyns@ch-guillaumeregnier.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Guillaume Régnier.
Correspondant : Didier HAINRY (Direction des Services Economiques), 108 avenue du Général Leclerc, B.P.60321, 35703 Rennes Cedex 7, tél. : 02-99-33-39-04, poste : 3043, télécopieur : 02-99-33-64-17, courriel : d.hainry@ch-guillaumeregnier.fr, adresse internet : http://www.ch-guillaumeregnier.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Guillaume Régnier.
Correspondant : Guillaume SCHYNS (Direction des Services Economiques), 108 avenue du Général Leclerc, B.P.60321, 35703 Rennes Cedex 7, tél. : 02-99-33-39-04, poste : 3044, télécopieur : 02-99-33-64-17, courriel : g.schyns@ch-guillaumeregnier.fr, adresse internet : http://www.ch-guillaumeregnier.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte - cS 44416 35000 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 télécopieur : 02-99-36-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics 6, Quai Celneray 44000 Nantes tél. : 02-40-08-64-33 télécopieur : 02-40-47-90-67.

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