Centrale des marchés
35 Prestation d'assurances "risques statutaires du personnel" pour les besoins du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes 35 Prestation d'assurances "risques statutaires du personnel" pour les besoins du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes code_postal : 35703 ville : Rennes Cedex 7 lieu : 108 avenue ...
Centre Hospitalier Guillaume Régnier 35703Rennes mf.collias@ch-guillaumeregnier.fr 02 99 33 64 17
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35 Prestation d'assurances "risques statutaires du personnel" pour les besoins du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395640

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/02/15)
52698-2015
JOUE (13/02/15)
52758-2015
BOAMP (12/02/15)
15-20579

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier Guillaume Régnier, 108 avenue du Général Leclerc, B.P. 60321, F-35703 Rennes Cedex 7. Tél. : (+33) 2 99 33 39 04. E-mail : mf.collias@ch-guillaumeregnier.fr. Fax : (+33) 2 99 33 64 17.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-guillaumeregnier.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ch-guillaumeregnier.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestation d'assurances "Risques Statutaires du Personnel".
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestation d'assurances "Risques Statutaires du Personnel" pour les besoins du Centre Hospitalier Guillaume Régnier de RENNES.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles. Pondération : 50.
2. tarification. Pondération : 30.
3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
E 14 AO S 007.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 206-365195 du 25/10/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20152012

Intitulé : Prestation d'ASSURANCES "Risques Statutaires du Personnel" pour les besoins du Centre Hospitalier Guillaume Régnier de RENNES
V.1) Date d'attribution du marché : 29 janvier 2015
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SOFCAH - CNP, Route de Creton, F-,18110 Vasselay. tél. : (+33) 1 02 48 48 16 53.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 239 561,07 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :0

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 204 B, annonce n° 236 du 23 octobre 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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