Accord-cadre pour la mise en place d’une signalétique commune à l’ensemble du patrimoine immobilier de la Région Bretagne, Implantation de chaîne de guidage

Conseil régional de Bretagne
Accord-cadre pour la mise en place d’une signalétique commune à l’ensemble du patrimoine immobilier de la Région Bretagne, Implantation de chaîne de guidage
APPEL D’OFFRES OUVERT
Parution au BOAMP et JOUE sous la référence n° 24-50258.
1. Maître d’ouvrage : Conseil régional de Bretagne, Direction de l’immobilier et de la logistique, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7.
2. Mandataire : Sembreizh, 13, rue du Clos-Courtel, 35510 Cesson-Sévigné.
3. Procédure de passation : appel d’offres ouvert articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
4. Objet du marché :
Lieux d’exécution : Côtes-d’Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56), Paris (75), Bruxelles (Belgique).
Nature des prestations : étude d’implantation de la signalétique intérieure et extérieure sur les sites régionaux.
Accord-cadre avec maximum. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 250 000 euros HT. Les montants maximums seront identiques pour chaque période de reconduction. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Durée initiale du contrat : 12 mois renouvelable 3 fois.
5. Justifications à produire : cf. règlement de consultation.
6. Retrait du dossier de consultation : le dossier peut être téléchargé en ligne sur la salle régionale des marchés publics www.megalis.bretagne.bzh
7. Critères d'attribution : les critères d'attribution sont les suivants :
- 50 % : valeur technique,
- 50 % : prix des prestations.
8. Conditions d’envoi ou de remise des plis : cf. règlement de consultation.
9. Date de remise des offres : les plis devront être remis par voie dématérialisée sur le site www.e-megalis-bretagne.bzh avant le lundi 17 juin 2024 à 16 h 00
L'attributaire signera obligatoirement l'acte d'engagement de façon électronique.
10. Voies de recours :
Instance chargée des recours auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes France. Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02.99.63.56.84. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr http://rennes.tribunal-administratif.fr

11. Date d’envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2024.