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Concours restreint d'architecture sur ESQ

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661929

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (15/04/13)
7082042601
BOAMP (13/04/13)
13-59111
Rennes
Concours restreint d'architecture sur ESQ
Avis de concours
Directive 2004/18/CE.
Section I : Pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ministère de la justice, 18, bis rue de Châtillon, CS 23131, à l'attention de M. le Directeur interrégional, Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bretagne, Basse-Normandie et Pays de la Loire, F-35031 Rennes Cedex.


Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : DISP, Département des affaires immobilières, 18, bis rue de Châtillon, CS 23131, F-35031 Rennes.
Tél. (+33) 2 99 26 29 82.
Adresses et points de contact auprès desquels la documentation complémentaire peut être obtenue : DISP, Département des affaires immobilières, cellule marchés publics immobiliers, 18, bis rue de Châtillon, CS 23131, F-35031 Rennes. Tél. (+33) 2 99 26 85 34.
E-mail : anne-marie.guyot@justice.fr fax (+33) 2.99.26.89.56.
Adresses et points de contact auxquels les projets/demandes de participation doivent être envoyés : DISP, Département des affaires immobilières, Cellule marchés publics immobiliers, 18, bis rue de Châtillon, CS 23131, F-35031 Rennes. Tél. (+33) 2 99 26 85 34.
E-mail : anne-marie.guyot@justice.fr fax (+33) 2.99.26.89.56.


I.2) Type de pouvoir adjudicateur : ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Section II : Objet du concours, description du projet
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : concours restreint d'architecture sur ESQ , en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre en application des articles 70 et 74 du Code des marchés publics.
II.1.2) Description succincte : le projet prévoit la restructuration des parloirs familles, l'aménagement d'unités de vie familiale et de parloirs familiaux au Centre Pénitentiaire de Lorient.
Le projet prévoit la construction d'un bâtiment neuf en R+1 d'environ 650 mètres carrés SDO et d'une restructuration d'environ 320 mètres carrés SDO.
L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 1 850 000 euros HT.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71230000.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Critères de sélection des participants : qualification et qualité du candidat et de l'équipe candidate ; qualité des références fournies ; capacité financière (documents listés à l'article Vi.2 de l'avis de concours).
III.2) Information relative à la profession : la participation est réservée à une profession particulière : oui.
Les équipes de maîtrise d'oeuvre candidates devront obligatoirement avoir les compétences en architecture, fluides (cfo, cfa et Cvs), économie de la construction et structure.
Les mandataires des groupements et les cotraitants (compétences architecture, économie de la construction et fluides) ne pourront se présenter au sein de plusieurs groupement à l'exception de la compétence structure.
Le non-respect de cette clause entraînerait l'élimination des équipes concernées.
L'Équipe sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire sera un architecte inscrit à l'ordre des Architectes.
Section IV : Procédure
IV.1) Type de concours : restreinte.
Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets : les critères seront précisés dans le Règlement de consultation.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 21 mai 2013, 12 h.
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes : une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui.
Nombre et montant des primes à attribuer : les indemnités seront allouées à chacun des 3 concurrents admis à concourir si les prestations demandées dans le règlement de consultation du concours sont remises dans les délais et jugées valables par le jury. L'indemnité qui sera versée au lauréat du concours sera considérée comme une avance sur ses honoraires dus au titre de son marché à venir.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : l'indemnité versée à chacun des cinq concurrents retenus sera égale à 7 000 euros (HT) sous réserve de l'appréciation par le jury de la qualité du travail réellement fourni.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours : le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours : oui.
IV.5.4) Décision du jury :
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne : le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires
Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur décide de limiter le nombre de candidat admis à présenter une offre à 3 sous réserve que le nombre de candidatures conformes soit suffisant.
Calendrier :
Étude : novembre 2013 à mars 2014.
Travaux : septembre 2014 à juin 2015.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Réponse et dématérialisation : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier.
L'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisé. Cette transmission, par lettre recommandée avec avis de réception ou dépôt contre récépissé sera admise jusqu'à la date et l'heure limite du 21 mai 2013 à 12 h à l'adresse suivante : DISP de Rennes, département des affaires immobilières, cellule marchés publics immobiliers, 18 bis, rue de Châtillon, CS 23131, 35031 Rennes Cedex.
La candidature devra être transmise sous pli cacheté et portera les mentions suivantes : "Concours restreint d'architecture sur ESQ, pour les parloirs familles, unité de vie familiale et parloirs familiaux du Centre Pénitentiaire de Lorient - ne pas ouvrir".
La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées sur support papier.
Composition du dossier de candidature : il devra être rédigé en français.
1. lettre de candidature DC1 (formulaire disponible sur le site
www.minefe.gouv.fr) complétée par le mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et signée par tous les cotraitants.
2. déclaration du candidat : DC2 (formulaire disponible sur le site
www.minefe.gouv.fr) pour le mandataire et les cotraitants.
3. un premier document présentant la composition de l'équipe, les moyens humains sur 2 A4 et les CV des intervenants pour cette opération.
4. un deuxième document sous la forme d'affiches illustrées de format A3 (1 A3 par référence) comportant : un choix de 4 références du mandataire datant de moins de 5 ans précisant le type d'opération, le maître d'ouvrage, les missions, les montants, les délais d'études et de chantier, l'équipe projet : 2 références de logements, 2 références établissement pénitentiaire et/ou en établissement de soin (hôpitaux, ephad, umd...).
5. une note méthodologique précisant (2 A4 maxi) :
- la motivation du candidat pour ce type de projet,
- l'organisation de l'équipe et habitudes de travail entre les membres du groupement.
Ces documents seront fournis sur CD Rom + format papier.
Procédures de recours :
- instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, téléphone 02 23 21 28 28.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 avril 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 avril 2013.
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