Centrale des marchés
Prestations de services d'insertion professionnelle de type " Atelier Conseil " (ATC) à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne Mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Atelier Conseil " (ATC) auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne. Les marchés à conclure prennent la form...
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Prestations de services d'insertion professionnelle de type " Atelier Conseil " (ATC) à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5534626

Date de clôture estimée : 24/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/08/20)
20-97044

Département(s) de publication : 35
Annonce No 20-97044
I.II.III.IV.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
POLE EMPLOI, 36 rue de Léon, CS75301, Point(s) de contact : Service achats et affaires juridiques, 35053, Rennes Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 2 99 35 24 38, Courriel : achatsaffairesjuridiques.35076@pole-emploi.fr, Code NUTS : FRH0
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.pole-emploi.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Emploi

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de services d'insertion professionnelle de type " Atelier Conseil " (ATC) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne
Numéro de référence : 2007-AC-PA-13
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Atelier Conseil " (ATC) auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un Titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations de services d'insertion professionnelle de type « Atelier Conseil » (ATC) à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Atelier Conseil - Départements des Côtes d'Armor et d'Ille et Vilaine
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01-FRH03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lieux d'intervention obligatoires: Guingamp- Paimpol Agglomération, Canton de Loudéac, Saint Brieuc Agglomération, Fougères Agglomération, Rennes Métropole, Saint-Malo Agglomération.Nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 271Nombre minimal de sessions à prendre en charge, pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 868
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière de 406 366 euros.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Atelier Conseil - Départements du Finistère et du Morbihan
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02-FRH04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lieux d'intervention obligatoires: Brest Métropole, Quimper Bretagne Occidentale, Canton de Morlaix, Canton de Carhaix-Plouger, Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, Lorient Agglomération, Ploërmel Coomunauté.Nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 299Nombre minimal de sessions à prendre en charge, pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 950
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière de 447 220 euros.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le Titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles ainsi que des lieux mobiles ou éphémères dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pour certains lots, le Titulaire est également tenu d'exécuter des prestations dans les locaux de Pôle emploi.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 septembre 2020 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 11/09/2020.2) Les plis sont transmis uniquement via le profil d'acheteur.3) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire sera en particulier déclarée irrégulière.4) A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4.5) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31/12/2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 01/01/2021
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Adresse internet : http://Rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code ; b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juillet 2020
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