Centrale des marchés
Fournitures et accessoires électriques Fournitures et la livraison d'équipements, de matériels et de pièces détachées électriques.
Région Bretagne 35711Rennes Cedex 7
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Fournitures et accessoires électriques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3164790

Date de clôture estimée : 17/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/10/17)
415235-2017
20/10/2017    S202    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rennes: Fournitures et accessoires électriques

2017/S 202-415235

Avis de marché

Fournitures

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Région Bretagne
283 avenue du Général Patton, CS 21101
Rennes Cedex 7
35711
France
Téléphone: +33 299271010
Courriel: region_marches_immobilier@bretagne.bzh
Code NUTS: FRH

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.region-bretagne.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Mr le président
283 avenue Patton
Rennes
35711
France
Courriel: region_marches_immobilier@bretagne.bzh
Code NUTS: FRH

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bretagne.bzh

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalisbretagne.org
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.megalisbretagne.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures et la livraison d'équipements, de matériels et de pièces détachées électriques.

Numéro de référence: 17-AOO-DIL-031-MPS
II.1.2)Code CPV principal
31680000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet l'achat de fournitures et la livraison d'équipements, de matériels et de pièces détachées nécessaires pour des interventions non planifiées de maintenance électrique pour l'ensemble des ouvrages et bâtiments de la région Bretagne. La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois et reconductible 3 fois.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31680000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH
II.2.4)Description des prestations:

La consultation a pour objet l'achat de fournitures et la livraison d'équipements, de matériels et de pièces détachées nécessaires pour des interventions non planifiées de maintenance électrique pour l'ensemble des ouvrages et bâtiments de la région Bretagne. La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois et reconductible 3 fois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/11/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/11/2017
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire

La durée initiale de l' accord-cadre est de 12 mois, à compter de sa notification et est reconductible 3 fois 1 an. L'accord-cadre sera reconduit de manière expresse 2 mois avant la date anniversaire, par l'acheteur, sous la forme d'un courrier écrit.

La Région choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec la pondération suivante:

Critère n° 1: prix (prix évalué au regard d'un panier caché) 70 points.

Critère n° 2: délai de livraison 15 points.

Critère n° 3: valeur technique de l'offre (appréciée suivant le mémoire technique) 15 points.

3-1 — présentation de l'entreprise [3 points].

3-2 -Présentation de la gamme de produits distribués [3 points].

3-3- présentation de sa couverture géographique [3 points].

3-4 — présentation de l'organisation et des moyens mis en place pour répondre aux besoins exprimés lors des consultations [3 points].

3-5 Présentation des modalités de livraison et de gestion des stocks [3 points].

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien — 3 contour de La Motte — CS 44416
Rennes
35044
France

Adresse internet:http://www.ta-rennes.juradm/fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif
22 mail Pablo Picasso -BP 24209
Nantes
44000
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien — 3 contour de La Motte — CS 44416
Rennes
35044
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/10/2017
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