Centrale des marchés
Acquisition de consommables et de forfaits d'impression pour les besoins de la Région Bretagne Acquisition de consommables et de forfaits d'impression pour les besoins de la Région BretagneIl s'agit : - D’acquérir des consommables d'impression des imprimantes, traceurs et télécopieurs du par...
Région Bretagne 35711Rennes Cedex 7 marche-informatique@bretagne.bzh 02 99 27 14 42
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Acquisition de consommables et de forfaits d'impression pour les besoins de la Région Bretagne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3157903

Date de clôture estimée : 22/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/10/17)
417766-2017
Mégalis (18/10/17)
BOAMP (20/10/17)
17-146719

Département(s) de publication : 35
Annonce No 17-146719
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Région Bretagne, 283, avenue du Général PattonCS21101, Point(s) de contact : Direction des systèmes d'information, 35711, Rennes Cedex 7, F, Téléphone : (+33) 2 99 27 11 42, Courriel : marche-informatique@bretagne.bzh, Fax : (+33) 2 99 27 14 42, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bretagne.bzh
Adresse du profil acheteur : https://marches.megalisbretagne.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition de consommables et de forfaits d'impression pour les besoins de la Région Bretagne
Numéro de référence : CRB-DSI-2017-06
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30125110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Acquisition de consommables et de forfaits d'impression pour les besoins de la Région BretagneIl s'agit : - D’acquérir des consommables d'impression des imprimantes, traceurs et télécopieurs du parc de la Région Bretagne ;- D’avoir la possibilité de souscrire au mode " forfait impression " via l’acquisition par la Région Bretagne de solutions multifonction (impression/copie/numérisation) auprès du titulaire du présent accord-cadre.Durant la vie de l’accord-cadre, les prestations suivantes pourraient être mises en œuvre : - Infogérance du parc : prestation d'infogérance pour tout ou partie du parc d'impression ;- Solution de management : déploiement d'un logiciel de management de l'impression sur l'ensemble du parc ; -Toute autre solution permettant une optimisation du parc ou des solutions innovantes.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30125110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30125100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30122000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30122100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit : D’acquérir des consommables d'impression des imprimantes, traceurs et télécopieurs du parc de la Région Bretagne ; D’avoir la possibilité de souscrire au mode " forfait impression " via l’acquisition par la Région Bretagne de solutions multifonction (impression/copie/numérisation) auprès du titulaire du présent accord-cadre. Durant la vie de l’accord-cadre, les prestations suivantes pourraient être mises en œuvre : Infogérance du parc ; Solution de management ; Toute autre solution permettant une optimisation du parc ou des solutions innovantes.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité de l’offre / Pondération : 10
     2. Capacité technique et organisationnelle / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : renouvelable 3 fois par période annuelle
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères de jugement, en particulier les sous-critères, sont détaillés au règlement de la consultation

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les références professionnelles et la capacité technique du candidat :o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;o Liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;o Indication des titres d’études et/ou de l’expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l’entreprise ;o Indication de l’outillage, du matériel ou de l’équipement technique utilisé ;o Preuve d’une assurance pour risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 novembre 2017 - 14:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 novembre 2017 - 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de Consultation jusqu'à la date limite de remise des offres : 1) sur demande écrite (courrierpostal, courriel ou télécopie) Ou 2) retrait direct de 09 heures à 12h15et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) Ou 3)partiellement ou totalement Téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur la Plate-Forme de Gestiondématérialisées des consultations de la Région Bretagne, à l'adresse Suivante: https://www.e-megalisbretagne.org sous le no de référence préciséplus haut Mode de transmission des candidatures/offres : Les offres sont remises uniquement sous format numérisé dans les conditions préciséesau Règlement de Consultation. L'envoi par voie numérisé via la plate-forme de dématérialisations Consultations de la Région Bretagnehttps://www.e-megalisbretagne.org, peut être Accompagné d'une copie de sauvegarde (sur Support physique électronique ou sur support Papier).Cet envoi devra comporter la mention &Amp;Amp;Quot;Copie de sauvegarde" et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres. PourToute réponse dématérialisée sur la plate-forme,- les formats autorisés pour la transmission des Documents sont donnés par le Règlement de laConsultation ; - l'envoi par courriel n'est pas Autorisé. Les demandes de renseignements complémentaires seront effectuées par courrier Postal,Courriel ou télécopie. Elles peuvent également être Déposées dans les mêmes délais à Modes d'obtention des documents
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso BP 24209, 44042, Nantes Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83, Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, Fax : (+33) 2 53 46 79 79
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : un recours gracieux peut êtreformulé auprès de M. le président de la Région Bretagne Ou faculté d'exercer un recours en référé précontractuel conformément aux dispositionsdes articles L.551-1 et suivants du Code de Justice administrative en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrencetant que le marché n'est pas signé ainsi Qu'Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans un délai de deux mois àcompter de l'entrée en vigueur de cet Acte détachable. En cas de recours contentieux, celui-ci doit être formé dans les 2 mois qui suivent lanotification de la décision
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 octobre 2017
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