1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CROUS DE RENNES-BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE DIVERSES SIGNALETIQUES POUR LE CROUS DE BRETAGNE
Description: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE DIVERSES SIGNALETIQUES POUR LE CROUS DE BRETAGNE
Identifiant de la procédure: 35b6a52c-9239-422c-8ee8-86907b3df302
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22459100 Autocollants et bandes publicitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison, 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux, 79341100 Services de conseils en publicité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'impression sur tous types de supports pour les sites du CROUS dans les Côtes-d'Armor (22)
Description: Réalisation d'impression sur tous types de supports pour les sites du CROUS dans les Côtes-d'Armor (22)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22459100 Autocollants et bandes publicitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison, 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux, 79341100 Services de conseils en publicité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CROUS DE RENNES-BRETAGNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réalisation d'impression sur tous types de supports pour les sites du CROUS dans le Finistère (29)
Description: Réalisation d'impression sur tous types de supports pour les sites du CROUS dans le Finistère (29)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22459100 Autocollants et bandes publicitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison, 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux, 79341100 Services de conseils en publicité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CROUS DE RENNES-BRETAGNE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Réalisation d'impression sur tous types de supports pour les sites du CROUS dans l'Ille-et-Vilaine (35)
Description: Réalisation d'impression sur tous types de supports pour les sites du CROUS dans l'Ille-et-Vilaine (35)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22459100 Autocollants et bandes publicitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison, 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux, 79341100 Services de conseils en publicité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CROUS DE RENNES-BRETAGNE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Réalisation d'impression sur tous types de supports pour les sites du CROUS dans le Morbihan (56)
Description: Réalisation d'impression sur tous types de supports pour les sites du CROUS dans le Morbihan (56)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22459100 Autocollants et bandes publicitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison, 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux, 79341100 Services de conseils en publicité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CROUS DE RENNES-BRETAGNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CROUS DE RENNES-BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 18350003200010
Département: Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 7 place Hoche CS 26428 35064 Rennes Cedex
Ville: Rennes
Code postal: 35064 Rennes Cedex
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: CROUS Rennes
Téléphone: 0299843133
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0c323cf9-1e13-4a67-9bb8-c6cd72c8f4cf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 14:12:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 790886-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024
