1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CROUS BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et l'installation de matériels de cuisson - Relance du lot n°3 en raison de la déclaration sans suite de la procédure initiale pour cause d'infructuosité.
Description: À des fins de rénovation de ses restaurants et cafétérias universitaires et en vue d'un renouvellement partiel ou total du parc existant sur site, le CROUS de Bretagne souhaite passer un accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et l'installation de matériels de cuisson. Les restaurants et cafétérias concernés accueillent des milliers d'étudiants quotidiennement et doivent s'assurer de disposer des moyens adéquats et performants pour confectionner les repas sur place. La prestation comprend, notamment : - La livraison ; - L'installation et le raccordement aux réseaux ; - La mise en service, essais et réglage ; - La formation du personnel à l'utilisation et à l'entretien spécifique du matériel ; - La dépose et l'enlèvement de l'ancien matériel pour recyclage par réseau filière agréé.
Identifiant de la procédure: 30ed2383-219b-40af-9aa4-58c5d35b2e4f
Identifiant interne: MF2024- 025.003
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Relance du lot n°3 suite à une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ACQUISITION ET L'INSTALLATION DE MATÉRIELS DE CUISSON
Description: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ACQUISITION ET L'INSTALLATION DE MATÉRIELS DE CUISSON
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39711360 Fours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 PLACE HOCHE
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS 44416 35044 RENNES Cedex Téléphone : 02.23.21.28.28 Télécopie : 02.99.63.56.84 Email : greffe.ta-rennes@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CROUS BRETAGNE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CROUS BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CROUS BRETAGNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CROUS BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 18350003200010
Adresse postale: 7 PLACE HOCHE
Ville: RENNES
Code postal: 35064
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0972596535
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6f62e3f5-6b35-4914-a50a-1cc856e1f0ad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 17:09:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 750323-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
