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Programme prévisionnel des investissements immobiliers dans les lycées publics Bretons

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Marché public ou privé
Référence du marché : 477915

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/02/13)
7078582701
programme prévisionnel des investissements immobiliers dans les lycées publics Bretons
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Programme prévisionnel des investissements immobiliers
dans les lycées publics Bretons (PPI 2010-2014)


1. Maîtrise d'ouvrage : Conseil régional de Bretagne, Direction de l'immobilier et de la logistique (D.I.L), 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes Cedex 7.

2. Mandataire du maître de l'ouvrage/Organisme qui passe le marché : SEMAEB (Société d'économie mixte pour l'aménagement et l'équipement de la Bretagne), représentée par son agence des Côtes d'Armor, 24, rue Gourien, BP 4117, 22041 Saint-Brieuc Cedex 2, tél. 02 96 78 39 00, fax 02.96.94.52.15, courriel saint-brieuc@semaeb.fr

3. Procédure de passation du marché : marché de prestations intellectuelles à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marché publics.

4. Objet du marché, caractéristiques principales :
Intitulé de l'opération : OP105002. Espace scientifique (aménagement de la salle 102, rénovation des salles et du couloir 100 et remplacement du SSI).
Lieu d'exécution : Lycée Jules-Verne à Guingamp (22).
Nature des prestations : mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la conception des études et le suivi des travaux d'aménagement, de rénovation et de remplacement SSI.
Mission de maîtrise d'oeuvre en 2 tranches comportant les éléments suivants :
Tranche ferme (phase études) : relevé des existants, DIAG, APS, APD, PRO, EXE PRE, ACT.
Tranche conditionnelle (phase travaux) : EXE POST, DET, AOR
Mission OPC en prestation supplémentaire.
Montant global prévisionnel des travaux : 430 000 euros HT.
Les variantes sont autorisées.

5. Date d'engagement des études et durée :
Date envisagée pour le début de la mission : avril 2013.
Délai global : tranche ferme de 19 mois maximum (pour les études), tranche conditionnelle de 9 mois pour les travaux.

6. Modalités d'obtention du dossier : le dossier est disponible sur la plateforme www.e-megalisbretagne.org Il peut également être retiré sur demande écrite (lettre fax courriel) auprès de la SEMAEB agence des Côtes d'Armor, 24, rue Gourien, CS 44117, 22041 Saint-Brieuc Cedex 2. Tél. 02 96 78 39 00, fax 02.96.94.52.15, courriel saint-brieuc@semaeb.fr
Ce dossier sera remis gratuitement.
7. Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats : les candidats devront produire un dossier complet comprenant la lettre de candidature (DC1 ou forme libre) les renseignements sur les garanties et capacités techniques et financières visés aux articles 45 et 46 du CMP et détaillées au règlement de consultation (DC2 ou forme libre) et les attestations d'assurance de l'année en cours.

8. Date et lieu de remise des offres : l'enveloppe unique contenant la candidature et l'offre tels que définis dans le règlement de consultation devront parvenir avant le lundi 25 février 2013 à 12 h par lettre recommandée avec accusé de réception ou être déposés contre récépissé à l'adresse suivante : SEMAEB, Agence des Côtes d'Armor, 24, rue Gourien, CS 44117, 22041 Saint-Brieuc Cedex 2 ou par voie électronique à l'adresse suivante :
www.e-megalisbretagne.org

9. Délai de validité des offres : cent quatre-vingt jours (180) à compter de la date de remise des offres.

10. Critères de jugement des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue selon les critères suivants pondérés (voir le règlement de consultation) :
- Qualité de la méthodologie proposée et respect des délais : 60 %.
- Prix des prestations : 40 %.

11. Renseignements d'ordre administratif : SEMAEB agence des Côtes d'Armor, 24, rue Gourien, CS 44117, 22041 Saint Brieuc Cedex 2. Tél. 02 96 78 39 00, fax 02.96.94.52.15. Contact : Fabrice Tregaro.
12. Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement : ressources propres du Conseil régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunt, soit par le biais de subventions ou de participations publiques.
Paiement : conformément aux articles 86 à 111 du Code des marchés publics.


13. Voies de recours :
Instance chargée des recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes. France. Tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Email : greffe.ta-rennes@juradm.fr http://www.ta rennes.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif, 6, quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. 02 40 08 64 32, 02 40 47 90 68.

14. Date d'envoi de l'avis à la publication : 5 février 2013.
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