1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L objectif de la mission consiste en l accompagnement de la Collectivité Eau du Bassin Rennais et de ses partenaires dans la mise en oeuvre du projet d appui à la municipalité de Bétunia en Palestine pour un accès renforcé à l?eau potable et à l assainissement.
Description: L objectif de la mission consiste en l accompagnement de la Collectivité Eau du Bassin Rennais et de ses partenaires dans la mise en oeuvre du projet d appui à la municipalité de Bétunia en Palestine pour un accès renforcé à l?eau potable et à l?assainissement.
Identifiant de la procédure: a448ad76-3dbd-481f-a057-48b749fc348b
Avis précédent: 028d242a-11f2-4e49-a791-978321cfa9b6-01
Identifiant interne: M2024-043
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la coopération internationale Mise en oeuvre du projet d'appui à la municipalité de Bétunia en Palestine pour les services publics essentiels de l'eau et de l'assainissement. 2024-2027
Description: L'objectif de la mission consiste en l'accompagnement de la Collectivité Eau du Bassin Rennais et de ses partenaires dans la mise en œuvre du projet d'appui à la municipalité de Bétunia en Palestine pour un accès renforcé à l'eau potable et à l'assainissement.
Identifiant interne: M2024-043
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative) - référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative). - recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du Code de Justice Administrative). Le candidat évincé ne pourra plus former de recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat à compter de la signature de celui-ci. - recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché: COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 973 307,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ONG HAMAP Humanitaire
Offre:
Identifiant de l’offre: Hamap Humanitaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 973 307,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2024-043
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la coopération internationale Mise en oeuvre du projet d'appui à la municipalité de Bétunia en Palestine pour les services publics essentiels de l'eau et de l'assainissement, 2024-2027
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/09/2024
Date de conclusion du marché: 12/11/2024
Organisation qui signe le marché: COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS
Numéro d’enregistrement: 25350262900020
Adresse postale: 2 rue de la Mabilais
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223621135
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ONG HAMAP Humanitaire
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 44507526000031
Adresse postale: 7 rue de Charenton
Ville: Alfortville
Code postal: 94140
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 06 66 29 78 54
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: HAMAP Humanitaire
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 7 rue de Charenton
Ville: Alfortville
Code postal: 94140
Subdivision pays (NUTS): FR107
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d3faccaa-c7f4-49a2-a951-8be82a0ba7f9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 16:18:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 710684-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
