1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS DR17
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et Maintenance des Installations de Chauffage-Ventilation-Climatisation de l'IMN
Description: Exploitation et Maintenance des Installations de Chauffage-Ventilation-Climatisation de l'IMN
Identifiant de la procédure: cd5e2f7c-a3c2-477c-8fc1-57ecdf5bf6e6
Identifiant interne: 2024-10-2_CVC_IMN
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CNRS - IMN Institut des Matériaux Jean Rouxel 2, rue de la Houssinière
Ville: NANTES
Code postal: 44322
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et Maintenance des Installations de Chauffage-Ventilation-Climatisation de l'IMN
Description: Exploitation et Maintenance des Installations de Chauffage-Ventilation-Climatisation de l'IMN
Identifiant interne: 2024-10-2_CVC_IMN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options:
Description des options: Durée par renouvellement = 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir article 9 RC_2024-10-2
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir article 9 RC_2024-10-2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 50 points
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 40 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable - 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS DR17
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Adresse postale: Parc Alcyone - CS 26936 1, rue André et Yvonne Meynier
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35069
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Pôle Achats
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Ville: RENNES Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e54dbacf-93cf-47ac-90e3-fdfee4474084 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 17:37:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 658130-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024
