1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CITEDIA METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET TRAVAUX D’INSTALLATION ASSOCIES, SUPERVISION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES DANS LES PARCS DE STATIONNEMENT GERES PAR CITEDIA METROPOLE A RENNES – 2 LOTS
Description: FOURNITURE ET TRAVAUX D’INSTALLATION ASSOCIES, SUPERVISION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES DANS LES PARCS DE STATIONNEMENT GERES PAR CITEDIA METROPOLE A RENNES – 2 LOTS Accord-cadre mono-attributaire à prix mixte pour chacun des lots, sans minimum (prestations à bons de commande) et avec un maximum en valeur de : - lot n°1 : 2 500 000 € H.T. - lot n°2 : 600 000 € H.T. Durée 48 mois Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots, chaque lot faisant l’objet d’un Marché distinct. Aucune variante n’est autorisée. Le lot n°2 comporte une P.S.E. (option) facultative définie dans le C.C.T.P.
Identifiant de la procédure: 6b770f4b-098a-4d7f-8396-816902769b8d
Identifiant interne: AO - GG-KF/2024/21
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31224500 Bornes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31681500 Rechargeurs, 45315300 Installations d'alimentation électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 37, Boulevard Solférino
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Identifiant interne: AO - GG-KF/2024/21
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET TRAVAUX D’INSTALLATION ASSOCIES DE BORNES DE RECHARGE VEHICULES ELECTRIQUES
Description: FOURNITURE ETTRAVAUX D’INSTALLATION ASSOCIES DE BORNES DE RECHARGE VEHICULES ELECTRIQUES
Identifiant interne: AO - GG-KF/2024/21 LOT N°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31224500 Bornes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31681500 Rechargeurs, 45315300 Installations d'alimentation électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RENNES
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche environnementale
Description: Démarche environnementale en lien avec l’objet du Marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le Marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Les bornes devront être installées sur le 2ème trimestre 2025. Marché à prix mixte. Aucune avance n'est prévue. Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours date de facture.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies dans le décret n°2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CITEDIA METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CITEDIA METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CITEDIA METROPOLE
Organisation qui traite les offres: CITEDIA METROPOLE
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: SUPERVISION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE ASSOCIEE
Description: SUPERVISION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE ASSOCIEE
Identifiant interne: AO - GG-KF/2024/21 LOT N °2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31224500 Bornes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Description: Démarche environnementale en lien avec l’objet du Marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le Marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Le lot n°2 comporte une P.S.E. (option) facultative. Marché à prix mixte. Aucune avance n'est prévue. Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours date de facture.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies dans le décret n°2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CITEDIA METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CITEDIA METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CITEDIA METROPOLE
Organisation qui traite les offres: CITEDIA METROPOLE
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CITEDIA METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 82351309800017
Adresse postale: 37, Boulevard Solférino
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: CITEDIA METROPOLE
Téléphone: +33 299650111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7, Rue Pierre Abélard
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Téléphone: +33 299650111
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7b989773-758f-4637-88e7-f8827c630ed3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/12/2024 14:33:52 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 800077-2024
Numéro de publication au JO S: 253/2024
Date de publication: 31/12/2024
