1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CITEDIA GIE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SYSTEME D’INFORMATION DES RESSOURCES HUMAINES - FOURNITURE, MISE EN ŒUVRE, MAINTENANCE ET EXPLOITATION D’UNE SOLUTION LOGICIELLE DE GESTION DES TEMPS ET DES ACTIVITES (GTA)
Description: SYSTEME D’INFORMATION DES RESSOURCES HUMAINES - FOURNITURE, MISE EN ŒUVRE, MAINTENANCE ET EXPLOITATION D’UNE SOLUTION LOGICIELLE DE GESTION DES TEMPS ET DES ACTIVITES (GTA). Accord-cadre mono-attributaire à prix mixte, sans minimum (prestations à bons de commande) et avec un maximum en valeur de 350 000 € H.T. Le Marché sera conclu à compter de sa date de notification. La mise en production devra être effective à compter du 01/01/2026 pour une durée de 5 ans précédée d’une phase préparatoire dont le démarrage prévisionnel interviendra en Mars 2025. Les délais d'exécution propres à chaque bon de commande passés durant la période de validité de l’Accord-cadre seront fixés à chaque bon de commande. Une démonstration de la solution logicielle proposée aura lieu en présentiel dans les locaux de CITEDIA GIE à Rennes. Cette démonstration se tiendra prévisionnellement entre le 11 et le 20 Décembre 2024, voir modalités dans le règlement de la consultation.
Identifiant de la procédure: 01c1c813-3a68-4409-be48-6e62140d942d
Identifiant interne: AO - GG-SL/2024/17
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48450000 Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 275 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite - Référence AO – GG-SL/2024/02 LOT N°2 - 31/01/2024
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SYSTEME D’INFORMATION DES RESSOURCES HUMAINES – FOURNITURE, MISE EN ŒUVRE, MAINTENANCE ET EXPLOITATION D’UNE SOLUTION LOGICIELLE DE GESTION DES TEMPS ET DES ACTIVITES (GTA)
Description: SYSTEME D’INFORMATION DES RESSOURCES HUMAINES – FOURNITURE, MISE EN ŒUVRE, MAINTENANCE ET EXPLOITATION D’UNE SOLUTION LOGICIELLE DE GESTION DES TEMPS ET DES ACTIVITES (GTA). Accord-cadre mono-attributaire à prix mixte, sans minimum (prestations à bons de commande) et avec un maximum en valeur de 350 000 € H.T. Le Marché sera conclu à compter de sa date de notification. La mise en production devra être effective à compter du 01/01/2026 pour une durée de 5 ans précédée d’une phase préparatoire dont le démarrage prévisionnel interviendra en Mars 2025. Les délais d'exécution propres à chaque bon de commande passés durant la période de validité de l’Accord-cadre seront fixés à chaque bon de commande.
Identifiant interne: AO - GG-SL/2024/17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48450000 Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 275 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les sommes dues seront payées par virement dans un délai de 60 jours date de facture.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE, voir le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: VALEUR PRIX, voir le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Voir le C.C.A.P.
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par le décret n° 2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Voir les documents du Marché
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CITEDIA GIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CITEDIA GIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CITEDIA GIE
Organisation qui traite les offres: CITEDIA GIE
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CITEDIA GIE
Numéro d’enregistrement: 824 089 486 00016
Adresse postale: 37, Boulevard Solférino
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: demat.centraledesmarches.com
Téléphone: +33 299650111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 173 501 115 00161
Adresse postale: 7, Rue Pierre Abélard
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 299310615
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 40391689-316d-46e0-a972-1d1e11ebf390 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 08:20:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 594043-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
