1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CITEDIA GIE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE GESTION DE LA VIDEOSURVEILLANCE (VMS) UNIQUE, INTEGRATION DES EQUIPEMENTS DE VIDEOSURVEILLANCE EXISTANTS ET MODERNISATION DU DISPOSITIF
Description: Fourniture et mise en place d'un système de gestion de la vidéosurveillance (VMS) unique, intégration des équipements de vidéosurveillance existants et modernisation du dispositif pour les besoins du Groupement de Commandes constitué par CITEDIA GIE, la S.P.L. CITEDIA METROPOLE et la S.A.E.M. CITEDIA SERVICES. CITEDIA GIE a été désigné coordonnateur du Groupement de commandes. Les prestations comprennent la mise en oeuvre de la solution VMS avec reprise de l’existant (licences, remontée et paramétrage des caméras existantes), la mise à niveau des équipements incompatibles avec la solution proposée (encodeur, stockeur), l’extension du périmètre de couverture des caméras (licences, paramétrage des caméras) pour différents sites exploités par le Groupement de Commandes (parcs de stationnement, plateau piétons, patinoire, immeubles d’entreprises, camping), la formation utilisateurs, les mises à jour de la solution et la maintenance. Montant estimé 400 000 € H.T. Accord-cadre mono-attributaire réglé à prix mixte, sans minimum (partie à bons de commande) et avec un maximum en valeur de 700 000 € H.T. Durée 48 mois.
Identifiant de la procédure: f5323d8e-bef3-4c85-80b2-022bb5cffaeb
Identifiant interne: PN - GG-KF/2024/20
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le Marché est passé dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique selon une procédure avec négociation en application des Articles R.2124-3 et R.2161-12 et suivants. Il s'agit d'une procédure formalisée comportant deux phases : une phase candidature et une phase offre. La phase candidature a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre. Les candidats intéressés sont invités à envoyer leur candidature en remettant les pièces demandées dans le règlement de la consultation phase candidature ; CITEDIA GIE sélectionnera les candidats admis à remettre une offre au vu des critères définis dans ce règlement. Conformément à l'Article R. 2142-15 du Code de la commande publique, CITEDIA GIE limite à trois le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Si le nombre de candidatures n'atteint pas ce nombre, CITEDIA GIE peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises conformément à l'Article R. 2142-18 du Code de la Commande Publique. Une lettre d'invitation à soumissionner sera envoyée (prévisionnellement fin janvier 2025) aux candidats admis à présenter une offre qui précisera les modalités et le délai de remise de l'offre initiale. En application de l’Article R.2142-15 et suivants, CITEDIA GIE négociera avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l’exception des offres finales. Après réception des offres initiales, les soumissionnaires seront invités à participer à la phase de négociation qui se tiendra en présentiel dans les locaux de CITEDIA GIE à Rennes. Un courrier d’invitation sera adressé qui précisera le contenu et les modalités d’organisation des négociations dont la date, le lieu à Rennes et les horaires. Les candidats auront l’obligation de se présenter sous peine de rejet de leur offre. CITEDIA GIE se réserve toutefois la possibilité d’attribuer le Marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l’Article R.2161-17 du Code de la Commande Publique. Aucune variante n’est autorisée. La consultation ne comporte pas de Prestation Supplémentaire Eventuelle (option). Une visite des sites sera possible en phase d’offre sur rendez-vous.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35125300 Caméras de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 37, Boulevard Solférino
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: FOURNITURE ET MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE GESTION DE LA VIDEOSURVEILLANCE (VMS) UNIQUE, INTEGRATION DES EQUIPEMENTS DE VIDEOSURVEILLANCE EXISTANTS ET MODERNISATION DU DISPOSITIF
Description: Fourniture et mise en place d'un système de gestion de la vidéosurveillance (VMS) unique, intégration des équipements de vidéosurveillance existants et modernisation du dispositif pour les besoins du Groupement de Commandes constitué par CITEDIA GIE, la S.P.L. CITEDIA METROPOLE et la S.A.E.M. CITEDIA SERVICES. Les prestations comprennent la mise en oeuvre de la solution VMS avec reprise de l’existant (licences, remontée et paramétrage des caméras existantes), la mise à niveau des équipements incompatibles avec la solution proposée (encodeur, stockeur), l’extension du périmètre de couverture des caméras (licences, paramétrage des caméras) pour différents sites exploités par le Groupement de Commandes (parcs de stationnement, plateau piétons, patinoire, immeubles d’entreprises, camping), la formation utilisateurs, les mises à jour de la solution et la maintenance.
Identifiant interne: PN - GG-KF/2024/20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35125300 Caméras de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 37, Boulevard Solférino
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Aucune avance n'est prévue. Les sommes dues seront payées par virement dans un délai de 30 jours date de facture.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 31/01/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par le décret n° 2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Autres acheteurs: Groupement de commandes
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CITEDIA GIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CITEDIA GIE
Organisation qui traite les offres: CITEDIA GIE
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CITEDIA GIE
Numéro d’enregistrement: 824 089 486 00024
Adresse postale: 37, Boulevard Solférino
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: demat.centraledesmarches.com
Téléphone: +33 299650111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 173 501 115 00161
Adresse postale: 7, Rue Pierre Abélard
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 299310615
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d0529209-82e2-4ad7-857b-d0c857a00306 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 09:24:22 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 733426-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024
