Centrale des marchés
Prestations de services en assurance au profit du CIAS, SIVU et du CCAS, à Martigues Cias - Sivu - Ccas - marché de prestations de services en assurance designation : CIAS du Pays de Martigues cp : 13693 correspondant : M. le Président adresse : BP 40073 ville : Martigue...
CIAS du Pays de Martigues 13693Martigues
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Prestations de services en assurance au profit du CIAS, SIVU et du CCAS, à Martigues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749463

Date de clôture estimée : 23/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/11/15)
15-165780
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 15-165780
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CIAS du Pays de Martigues.
 Correspondant : M. le président, B.P. 40073 13693 Martigues Cedex, tél. : 04-42-44-30-11.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-martigues.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, assurances.

Objet du marché : cias - sivu - ccas - marché de prestations de services en assurance.
Catégorie de services : 6a.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR824.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre le Centre Intercommunal d'action Sociale du Pays de Martigues - 13500 Martigues (coordonnateur du groupement), le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Pays de Martigues (13500 Martigues) et le centre Communal d'action Sociale de la ville de Martigues - (13500 Martigues)
Marché conclu à compter du 01/01/2016 jusqu'au 31/12/2021
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : lot 2 - protection juridique pour le SIVU, la protection juridique sera incluse en tant que prestation supplementaire.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé de cautionnement ou de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la prime est payable d'avance selon l'article L113-3 du code des assurances, à l'échéance annuelle fixée au 01/01 après présentation d'une facture établie par la compagnie d'assurances ou l'intermédiaire mandaté.
La facture sera réglée par mandat administratif sur les fonds propre du budget du CCAS.
Le délai global de paiement est celui de l'article 98 du code des marchés publics par dérogation obligatoire au code des assurances, sauf exceptions énumérées dans ce même article.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises d'assurances et leurs intermédiaires peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint.
Les candidatures de co-courtage ou regroupant 2 courtiers ou intermédiaires pour ce marché ne sont pas acceptées.
Les groupement des entreprises d'assurance, dit coassurance sera conjoint.
La transmission de plusieurs offres par un même candidat n'est pas autorisée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités juridiques
Capacités financières
Capacités professionnelles et techniques.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances, notamment par les articles L321-1 L321-7 et L321-9 pour l'agrément administratif , L310-1 à L364-1 et pour les intermédiaires les articles L511-1 à 530-3 et le code de la mutualité.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la liste de tous les pièces administratives de la candidature sont listés dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - montant et qualité des garanties : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2015, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15F010.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
dossier gratuit téléchargeable sur la plateforme http://ville-martigues.marcoweb.fr ( dont les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation).
Date limite d'obtention : 23 novembre 2015, à 16 h 30.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par voie postale avec avis de réception, déposée contre récépissé, par Chronopost ou transport privé ou dépôt par voie électronique à http://ville-martigues.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de ville.
 Correspondant : service des marchés publics,  avenue louis Sammut B.P. 60101,  13692 Martigues Cedex, , tél. : 04-42-44-37-42,  adresse internet : http://ville-martigues.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Audit assurance Sud.
 Correspondant : Mme Forgues,  51 boulevard des Ardennes,  65000 Tarbes, , tél. : 05-62-36-97-21, , courriel : auditasssurances65@sfr.fr,  adresse internet : http://ville-martigues.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Audit assurance Sud.
 Correspondant : Mme Forgues,  51 boulevard des Ardennes,  35000 Tarbes, , tél. : 05-62-36-97-21, , courriel : auditasssurances65@sfr.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : D.G.S.T; - Direction commande publique.
 Correspondant : service mutualisé des marchés publics, , tél. : 04-42-44-37-42,  adresse internet : http://ville-martigues.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Responsabilité civile
C.P.V. - Objet principal : 66516400.

Lot(s) 2. -
Protection juridique
C.P.V. - Objet principal : 66513100.

Lot(s) 3. -
Dommages au biens et risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66515200.

Lot(s) 4. -
Flotte automobile et risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66514110.

Lot(s) 5. -
Individuelle accident - assistance rapatriement
C.P.V. - Objet principal : 66512100.

Lot(s) 1. -
Responsabilité civile
C.P.V. - Objet principal : 66516400.
Lot(s) 1. -
Responsabilité civile
C.P.V. - Objet principal : 66516400.

Lot(s) 2. -
Protection juridique
C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Lot(s) 2. -
Protection juridique
C.P.V. - Objet principal : 66513100.

Lot(s) 3. -
Dommages au biens et risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Lot(s) 3. -
Dommages au biens et risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66515200.

Lot(s) 4. -
Flotte automobile et risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 4. -
Flotte automobile et risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66514110.

Lot(s) 5. -
Individuelle accident - assistance rapatriement
C.P.V. - Objet principal : 66512100.
Lot(s) 5. -
Individuelle accident - assistance rapatriement
C.P.V. - Objet principal : 66512100.
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