Travaux de remplacement du système de production et de distribution de froid positif de la cuisine du site d’Antrain au CH des Marches de Bretagne

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 13/02/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT). En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Ce GHT est composé des établissements suivants : - Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, - Le CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE, - Le CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, - Le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR, - Le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL (VITRE), - Le CENTRE HOSPITALIER DE LA GUERCHE DE BRETAGNE, - Le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE, - Le CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES (JANZÉ), - le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER. Seul l’établissement suivant est concerné par le présent marché public : - Le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE - Site d’Antrain (35560) Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…). De ce fait, dans cette consultation, le terme « CHU de de Rennes » désigne l’établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) « Haute-Bretagne ». Le maître d’ouvrage est le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE. Il s’agit d’une procédure adaptée en application des articles L 2123-1, 1° et R 2123-1, 1° du Code de la Commande Publique. La valeur estimée du besoin est de 140 000 € HT. Il s’agit d’un marché public unique (pas de lot). Il s’agit d’un marché public ordinaire. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement. L’ensemble des travaux devant être réalisés sont décrits au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché public est d'une durée de validité allant de sa date de notification à la fin de la période de parfait achèvement et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés. Le délai global d’exécution du marché est de QUATRE (4) mois intégrant le délai de QUATRE (4) semaines de préparation. Le délai d’exécution du marché court à partir de la date fixée par l'ordre de service pour le démarrage de la période de préparation. Les dispositions concernant la période de préparation figurent au CCAP. Les délais contractuels d’exécution du marché figurent dans le calendrier détaillé d’exécution du marché. Les prestations supplémentaires éventuelles sont les suivantes : Remplacement des 2 portes de la chambre froide n°10. Les prestations supplémentaires éventuelles sont des prestations que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de lever ou non à l’attribution du marché public. Elles sont décrites à l’article 4.15 du CCTP et sont obligatoires. Les opérateurs économiques sont tenus de chiffrer cette PSE, à défaut, leur offre sera déclarée irrégulière. Une visite sur site obligatoire sera programmée le : mardi 27 janvier 2026 à 10h30 et à 14h30 Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Monsieur Florian DELAUNAY au 02 99 98 46 73 ou à l’adresse suivante : f.delaunay@chmb.fr Visite obligatoire : Le nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de 2 par opérateur économique. Une attestation sera remise à l’issue de la visite, sachant que l’absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l’offre. Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt (180) jours à compter de la date limite de réception des offres finales. Le CHU de Rennes vérifie que les offres sont régulières, acceptables et appropriées. Le CHU de Rennes élimine les offres inappropriées. Le CHU de Rennes négociera avec l’ensemble des soumissionnaires. Toutefois, le CHU de Rennes se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l’issue de la négociation, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses. Lorsque la négociation a pris fin, les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Le CHU de Rennes choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères définis à l'article 15 du règlement de la consultation. L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.