Centrale des marchés
marché public de services d'assurances 35 marché de prestation de services d'assurance : dommages aux biens et risques annexes - assurance des risques statutaires à Rennes ville : Rennes Cedex 9. lieu : 2 rue henri le guilloux cod...
CHU de Rennes 35033Rennes
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Marché public de services d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693568

Date de clôture estimée : 11/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-85559
JOUE (15/05/13)
158758-2013
SOURCEWEB (13/05/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU de Rennes, 2 rue henri le guilloux, à l'attention de M. le directeur, F-35033 Rennes Cedex 9.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Cigerisk consultants, 11, rue des Aulnes, F-69760 Limonest. Tél. : (+33) 4 78 66 11 40. E-mail : marches.publics@cigerisk.fr. Fax : (+33) 4 78 35 59 07

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Chu de rennes, rue Henri Le guilloux, contact : direction de la qualité et des relations avec les usagers, à l'attention de Mme Rousseau Chantal, F-35033 Rennes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 99 28 95 78. E-mail : chantal.rousseau@chu-rennes.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_YefvFzSTz3

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Chu de rennes, rue Henri Le guilloux, contact : direction de la qualité et des relations avec les usagers, à l'attention de Mme Rousseau Chantal, F-35033 Rennes Cedex 9
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché public de services d'assurances.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services2 rue henri le guilloux, 35033 Rennes Cedex.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de prestation de services d'assurance : dommages aux biens et risques annexes - assurance des risques statutaires.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66512000,66515000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000, 66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance des risques statutaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits d'exploitation du CHU- paiement dans un délai maximum de 50 jours en application de l'article 98 du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint représenté par l'apériteur, mandataire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles d'exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature ou formulaire Dc1 dûment complété (à télécharger sur le site
www.economie.gouv.fr).
- La déclaration du candidat : formulaire Dc2 dûment complété (à télécharger sur le site
www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes :
- une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières
années ;
- une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
- Une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les
Références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des
prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation.
- Une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés
publics.
- Une attestation de non condamnation pour infraction au Code du Travail.
- Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des
5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour
les infractions visées aux articles L. 8221-1 et suivants du Code du Travail.
- l'état annuel des certificats reçus : formulaires Noti2 (à télécharger sur le site
www.economie.gouv.fr) OU une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a
satisfait à ses obligations sociales et fiscales.
- La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement
judiciaire.
- Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils
représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.
Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés
(intermédiaires, apériteurs, coassureurs).
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances.
Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013 CM06.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 juillet 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes, hotel de bizien - 3 contour de la motte cs44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe dutribunal administratif de rennes, hotel de bizien - 3 contour de la motte- cs44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 mai 2013.

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