1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de Rennes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations de distribution de fluides médicaux dans les établissements parties du GHT Haute-Bretagne
Description: Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation est allotie et comporte 2 lots : - Lot 1 : Maintenance des installations de distribution de fluides médicaux du CHU DE RENNES ; - Lot 2 : Maintenance des installations de distribution de fluides médicaux du CH DE BROCELIANDE, du CH SIMONE VEIL, du CH DE LA ROCHE AUX FEES, du CH de GRAND-FOUGERAY, du CH de LA GUERCHE et du CH DE REDON-CARENTOIR. L'attribution sera effectuée lot par lot, sachant que les opérateurs économiques ne peuvent pas présenter d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162 13 et R.2162 14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique pour les deux lots : Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 1 :810 000 Euros HT. Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 2 : 362 000 Euros HT. Décomposé comme suit : - 30 000 euros HT de montant maximum pour le CH de Grand Fougeray, - 45 000 euros HT de montant maximum pour le CH de Brocéliande, - 70 000 euros HT de montant maximum pour le CH de Vitré, - 22 000 euros HT de montant maximum pour le CH de la Roche aux fées, - 160 000 euros HT de montant maximum pour le CH Intercommunal de Redon, - 35 000 euros HT de montant maximum pour le CH de la Guerche. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la maintenance préventive. La part de prestations non programmables correspond: - Aux remplacement(s) d'équipements cassés constatés lors des opérations de maintenance préventives, remplacement(s) des douilles etc. - A la fourniture et à la pose de pièces détachées ; - A la fourniture de pièces détachées seules - Aux mises en conformité, améliorations de fonctionnement, etc L'ensemble des prestations pouvant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure: 463d6e35-0e46-4cbb-9b5b-4c8d199ea32d
Identifiant interne: GHT2024-11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des installations de distribution de fluides médicaux du CHU DE RENNES ;
Description: L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/02/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 810 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite sur site obligatoire pour le lot 1 « CHU de Rennes » est programmée le : 6 décembre 2024 à 9 heures. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de M. THUIZAT ; Téléphone : 02-99-28-97-07 ou romain.thuizat@chu-rennes.fr
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public
Description: DC1 et DC2
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années
Description: DC1 et DC2
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices
Description: DC1 et DC2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont décrits au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont décrits au RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU de Rennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des installations de distribution de fluides médicaux du CH DE BROCELIANDE, du CH SIMONE VEIL, du CH DE LA ROCHE AUX FEES, du CH de GRAND-FOUGERAY, du CH de LA GUERCHE et du CH DE REDON-CARENTOIR.
Description: L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/04/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 330 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 362 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite sur site facultative est programmée le : • Pour le CH de Brocéliande: le 2 décembre 2024 à 10 heures La personne à contacter pour les visites de sites du Centre Hospitalier du CH de Brocéliande est : Mr Julien Esnol j.esnol@ch-broceliande.fr- Tél : 0299098876 • Pour le CH Simone Veil de Vitré : le 4 décembre 2024 à 13h30 La personne à contacter pour la visite du CH de Vitré est : Mr Vincent Lahaeye, Vincent.LAHAEYE@ch-vitre.fr - Tél : 0299741421 • Pour le CH de la Guerche de Bretagne : le 2 décembre à 14 heures La personne à contacter pour les visites de sites du Centre Hospitalier la Guerche est : Mr Julien Hervé Julien.HERVE@ch-vitre.fr - Tél : 0299961830 • Pour le CH de la Roche aux fées : le 3 décembre 2024 à 9 heures La personne à contacter pour les visites de sites du Centre Hospitalier de la Roche aux Fées est : Mr Romain Jahan Romain JAHAN r.jahan@hopital-janze.fr - Tél : 02.99.47.54.00 • Pour le CH de Redon-Carentoir : le 5 décembre 2024 à 10 heures La personne à contacter pour les visites de sites du Centre Hospitalier de Redon-Carentoir est : Mr Biron, thierry.biron@ch-redon.fr - Tél : 02.99.71.79.65 • Pour le CH de Grand Fougeray : le 5 décembre 2024 à 10 heures La personne à contacter pour les visites de sites du Centre Hospitalier de Grand Fougeray est : Mme Lucas, catherine.lucas@ch-grandfougeray.fr - Tél : 02.99.08.36.55
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: DC1 et DC2
Description: Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DC1 et DC2
Description: Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années ;
Description: DC1 et DC2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont décrits au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont décrits au RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CHU de Rennes
Numéro d’enregistrement: 263 500 076 00017
Adresse postale: 2 rue Henri Le Guilloux
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35033
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33299284369
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Télécopieur: +33 299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c32466cf-0e40-4549-a2cc-8c5df103edb7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 16:24:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 707735-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
