1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU DE RENNES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D ALIMENTATION STATIQUE SANS INTERRUPTION DU CHU DE RENNES
Description: Le présent marché public a fait l'objet d'une première consultation lancée le 13/11/2024 (avis BOAMP n° 24-128507 et avis JOUE n°693262-2024, rectifié le 18/11/2024 par l'avis BOAMP n°24-130389 et avis JOUE n°705624-2024). Dans la mesure où les offres remises ont été déclarées irrégulières, il a été décidé de déclarer sans suite pour cause d'infructuosité la procédure. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public unique (pas de lot). Les prestations pouvant être commandées sont décrites dans le CCTP. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 500 000 euros HT. Le marché est mono-attributaire. Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond aux prestations suivantes : Maintenance préventive systématique, mise en oeuvre selon un calendrier annuel, conformément aux recommandations constructeurs. Le titulaire devra prévoir une visite annuelle par équipement comprenant la fourniture et le remplacement de toutes pièces d'usure telles que : Dispositifs de filtration (« Condensateurs »), Cartes d'alimentions (« Gestion du control commande »), Ventilateurs, Petits consommables (Cosses, visserie, etc), Fourniture et remplacement des batteries suivant le calendrier défini dans l'annexe 1 au présent CCTP ; Mise en place d'un service d'astreinte (hotline) 5/7 jours (du lundi au vendredi) et de 8 heures à 18 heures (hors jours fériés), en capacité d'assurer notamment la gestion des actions correctives ; Formations utilisateurs (électriciens du CHU de Rennes). La part de prestations non programmables correspond aux prestations suivantes : Maintenances correctives (palliative et curative) : remise en état de l'installation à la suite d'une défaillance ou d'un sinistre comprenant la fourniture de pièces détachées, le déplacement et main d'oeuvre, Maintenance prévisible conditionnelle : comprenant la fourniture et le remplacement de toutes pièces d'usure ou défectueuses conformément aux recommandations constructeurs ; Modifications à la demande du CHU de Rennes ; Travaux d'amélioration ou de mise en conformité proposés par le Titulaire. Le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er avril 2025 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans.
Identifiant de la procédure: 3d97f551-84c5-4136-b134-129d6252fda6
Identifiant interne: DPS2025-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site obligatoire est programmée entre le 25 février et le 4 mars. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Mr François Régniez pour convenir de la date. Téléphone : 02-99-28-97-13 ou Mail : françois.regniez@chu-rennes.fr Les variantes ne sont pas autorisées.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusions sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des installations d'alimentation statique sans interruption du CHU de Rennes
Description: L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
Options:
Description des options: Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices
Description: DC1 et DC2
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les références au regard de prestations similaires ou de même nature réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années.
Description: DC1 et DC2
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public
Description: DC1 et DC2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont décrits au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont décrits au RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: nstance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CHU DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 26350007600017
Adresse postale: 2 rue Henri Le Guilloux
Ville: Rennes cedex 9
Code postal: 35033
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Maud Le Menn
Téléphone: +33 2 99 28 42 01
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Télécopieur: +33 299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 17a3fc39-942a-4e36-8b19-30757617ef79 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 10:01:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 103063-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
