1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU DE RENNES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DE CHAUSSURES DE TRAVAIL POUR LES PERSONNELS DU CHU DE RENNES AVEC MISE A DISPOSITION D'UN SITE INTERNET
Description: ACQUISITION DE CHAUSSURES DE TRAVAIL POUR LES PERSONNELS DU CHU DE RENNES AVEC MISE A DISPOSITION D'UN SITE INTERNET
Identifiant de la procédure: 526dc401-5c1e-4a51-9d81-6ce8022b15e0
Avis précédent: 342621-2024
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 900 000 euros HT Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et au catalogue du titulaire. L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont mentionnés au Devis Quantitatif Estimatif (DQE). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18820000 Chaussures de sport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18830000 Chaussures de protection
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 510 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION DE CHAUSSURES DE TRAVAIL POUR LES PERSONNELS DU CHU DE RENNES AVEC MISE A DISPOSITION D'UN SITE INTERNET
Description: ACQUISITION DE CHAUSSURES DE TRAVAIL POUR LES PERSONNELS DU CHU DE RENNES AVEC MISE A DISPOSITION D'UN SITE INTERNET
Identifiant interne: 2024AN03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18820000 Chaussures de sport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18830000 Chaussures de protection
Options:
Description des options: Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1° du code de la commande publique.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Des échantillons sont exigés. Les soumissionnaires doivent obligatoirement fournir pour chaque modèle proposé au BPU, une paire taille 38 et une paire taille 43. Le colis contenant les échantillons doit indiquer l'intitulé de la consultation et être adressé : CHU - Hôpital Pontchaillou Plateforme logistique hôtelière Appel d'offres CHAUSSURES SOIGNANTS Rue Abbé HUET (bât 81) 35033 RENNES Cedex 9 Par la poste en recommandé Ou remis par la société ou par un transporteur contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux (8H00- 15 H).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont définis au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont définis au règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf selon le règlement de consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: CHU DE RENNES
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 419 187,19 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: POLEMIL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE POLEMIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 241444
Titre: Le marché est consultable à la Direction des achats au 4ème étage du Bâtiment « Direction Pôle Santé Publique» de 9h à 16h.
Date de conclusion du marché: 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CHU DE RENNES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CHU DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 263 500 076 00017
Adresse postale: 2, rue Henri le Guilloux
Ville: Rennes cedex 9
Code postal: 35033
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 299284369
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Télécopieur: +33 299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: POLEMIL
Numéro d’enregistrement: 43345426100051
Adresse postale: 8 RUE DES COMPAGNONS
Ville: DISTRE
Code postal: 49400
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 241510896
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c3ca12fa-96e1-4081-aec2-0eec7521bcd2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 14:14:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 636194-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
