1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU Rennes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX POUR ARTICLES DE PANSEMENTS
Description: FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX POUR ARTICLES DE PANSEMENTS 1 BANDELETTES ADHESIVES STERILES PAR PAIRE 2 SUTURES CUTANEES ADHESIVES 3 BANDAGE TUBULAIRE 4 SPARADRAP EXTENSIBLE NON TISSE POUR FIXATION DE PANSEMENT 5 BANDE AUTO-ADHERENTE 6 BANDE ADHESIVE ELASTIQUE POUR CONTENTION ET FIXATION DE PANSEMENTS 7 BANDE ADHESIVE EXTENSIBLE POUR CONTENTION 8 BANDE DE CREPE STERILE 9 BANDE PROTECTION AUTO-ADHERENTE 10 COMPRESSE GAZE HYDROPHILE ORDINAIRE NON STERILE 11 COMPRESSE DE COLLAGENE HEMOSTATIQUE 12 EPONGE DE GELATINE HEMOSTATIQUE 13 OUATE HEMOSTATIQUE D'ALGINATE DE CALCIUM 14 BATONNET OPHTALMIQUE 15 BOULE DE GAZE STERILE MANDARINE 16 MECHE DE GAZE A CAVITE 17 MECHE DE GAZE HYDROPHILE 18 PANSEMENT ADHESIF DECOUPABLE 19 PANSEMENT COMBINE TRADITIONNEL NON STERILE 20 PANSEMENT OTOLOGIQUE 21 ROULEAU DE GAZE PRELAVEE IMPREGNEE 22 PROTECTEUR CUTANE POUR DERMITE ASSOCIE A L'INCONTINENCE 23 PANSEMENT INTERFACE 24 INTERFACE ABSORBANTE 25 PANSEMENT A L' ARGENT INTERFACE 26 PANSEMENT A L'ARGENT (MECHE) 27 PANSEMENT A L'ARGENT (COMPRESSE) 28 PANSEMENT AU CHARBON ACTIF 29 PANSEMENT HYDROGEL (COMPRESSE) 30 PANSEMENT IRRIGO-ABSORBANT 31 PANSEMENT SUPER-ABSORBANT 32 FILM PROTECTEUR CUTANE SANS ALCOOL 33 SET DETERSION POUR PREPARATION CUTANEE PRE-OPERATOIRE 34 SET BADIGEON POUR PREPARATION CUTANEE PRE-OPERATOIRE 35 SET DE PANSEMENT 36 CURETTE DERMATOLOGIQUE 37 BISTOURI JETABLE AVEC MANCHE GRADUE
Identifiant de la procédure: f0804151-1554-44b8-9391-f97a9771f9d4
Identifiant interne: LRFPL 2024_02
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités contractuelles pour toute la durée du marché public sont indiquées à l'annexe n°01 au CCTP : Catalogue des besoins. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné et au catalogue du titulaire du lot concerné. Le marché public est conclu pour une période initiale d'UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d'UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. Cette reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par le CHU de Rennes reconduit automatiquement le marché public). Dans ce cadre, le titulaire du marché public ne pourra pas s'opposer à la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique. Par contre, le CHU de Rennes se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché public, et ceci sans indemnités pour le titulaire. La décision de non reconduction sera expressément notifiée sous préavis de TRENTE (30) jours par lettre recommandée avec accusé de réception ou télécopie avant la fin de la période en cours.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 942 316,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Les établissements suivants sont concernés par le présent marché public : - le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, - le CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE, - le CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, - le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR, - le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL (VITRE), - le CENTRE HOSPITALIER DE LA GUERCHE DE BRETAGNE, - le CENTRE HOSPITALIER LE GRAND-FOUGERAY, - le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE, - le CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES (JANZE), - le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte du ou des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures etc). Les variantes sont-elles autorisées : Oui La variante présentée ne pourra porter que sur le lot n° 34 : 34 SET BADIGEON POUR PREPARATION CUTANEE PRE-OPERATOIRE Set présenté sous forme de plateau avec 2 emplacements préformés de 150ML indépendant de l'emballage et qui remplace les 2 cupules de 150ML Les soumissionnaires qui présentent des variantes ne sont pas tenus de présenter une offre de base conforme aux spécifications des prestations décrites dans les documents de la consultation. Le nombre de variante autorisée est égale un (1). Des spécimens sont exigés dans les conditions de l'article 10 du RC. Des essais seront demandés dans les conditions définies à l'article 12 du RC. Des essais seront demandés dans les conditions définies à l'article 13 du RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Du lot 1 au lot 37
Description: L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à son annexe 1 : catalogue des besoins et au catalogue du titulaire du lot concerné. Les quantités estimatives du marché public sont précisées à l'annexe 1 du règlement de consultation. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres. Les montants estimatifs par lot sont précisés au règlement de consultation.
Identifiant interne: LOTS 1 à 37
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Options:
Description des options: Au sens du droit communautaire, l'option est la suivante : - Le marché public comporte des reconductions. Cette reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par le CHU de Rennes reconduit automatiquement le marché public).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 942 316,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: HORS DUME DC1 DC2 ou équivalent
Description: Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Hors DUME DC1 DC2 ou équivalent
Description: Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: HORS DUME DC1 DC2 ou équivalent
Description: Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères de choix sont décrits au règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'analyse sont décrits au règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : le Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la motte CS44416 35044 Rennes Cedex Tél : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 courriel : greffe.tarennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU Rennes
Numéro d’enregistrement: 26350007600017
Adresse postale: rue henri le guilloux
Ville: Rennes cedex 9
Code postal: 35033
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Fatimata PICHODO-LY
Téléphone: 02 23 06 73 22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Télécopieur: +33 299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 356c782d-624f-4afa-8b43-b33e273cc7b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 14:04:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 747125-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024
