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A proximité de Pringy 74370 Haute Savoie
Acheteur : mairie D'Argonay
1 place Arthur Lavy
74370 Argonay
Tel : +33 450271682
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 10/07/2023  
Secteurs d'activité
Services de cantine et service traiteur.

fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour la restauration du service Enfance Jeunesse et du multi-accueil "Les Pitchounes"

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 345179-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie D'Argonay
Numéro national d'identification: 21740019100011
Adresse postale: 1 place Arthur Lavy
Ville: Argonay
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74370
Pays: France
Courriel: mairie@mairie-argonay.fr
Téléphone: +33 450271682
Fax: +33 450273682
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.argonay.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mp74.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mp74.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour la restauration du service Enfance Jeunesse et du multi-accueil "Les Pitchounes"

Numéro de référence: 2023/03
II.1.2)Code CPV principal
55500000 Services de cantine et service traiteur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour la restauration du service Enfance Jeunesse et du multi-accueil "Les Pitchounes"

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55510000 Services de cantine
55521200 Services de livraison de repas
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour la restauration du service Enfance Jeunesse et du multi-accueil "Les Pitchounes"

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Impact environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché pourra être reconduit pour 3 ans par tacite reconduction et par périodes successives de 1 an sans que la durée totale ne puisse excéder le 31 août 2027

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Certificats de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent- copie jugement si redressement judiciaire- dc1-Dc2- pièces prévues art.d.8222-5 Code Travail- preuve satisfaction obligations fiscales et sociales- rcs ou Rm si obligatoire

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Chiffres Affaires 3 dernières années- preuve d'une assurance risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Description outillage, matériel et équipement technique- déclaration effectifs y compris encadrement 3 dernières années- liste travaux 5 dernières années- mesures de gestion environnementales appliquées lors de l'exécution

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/07/2023
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/07/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L. 551-12 du Cja pendant toute la durée de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du Cja. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L 521-1 du Code de Justice Administrative)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2023
Source de l'annonce : http://www.mp74.fr
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