1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU Rennes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORT DE RESIDENTS DE L'ACCUEIL DE JOUR « TY DOLMEN » DE LA MAISON D'ACCUEIL SPÉCIALISÉE DU PLACIS VERT POUR LE CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER
Description: La présente consultation a pour objet les prestations de transport de résidents de l'Accueil de jour TY DOLMEN de la Maison d'Accueil Spécialisé (MAS) du Placis-Vert pour le Centre Hospitalier Guillaume Régnier.
Identifiant de la procédure: 64a496dc-ace3-4e52-807d-6077f55f8fbb
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT). En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Seul l'établissement suivant est concerné par le présent marché public : le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché public unique. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord‐cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162‐4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum contractuel : 200 000.00 euros HT pour toute la durée du marché public Le marché public est mono-attributaire Le marché public est traité à prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires (BPU). L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché public est conclu pour une période initiale d'un an (1) à compter de la date de notification du titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRANSPORT DE RÉSIDENTS DE L'ACCUEIL DE JOUR « TY DOLMEN » DE LA MAISON D'ACCUEIL SPÉCIALISÉ POUR LE CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER
Description: La consultation a pour objet les prestations de transport de résidents de l'Accueil de jour TY DOLMEN de la Maison d'Accueil Spécialisé (MAS) du Placis-Vert pour le Centre Hospitalier Guillaume Régnier.
Identifiant interne: 2024GHT02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options:
Description des options: Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Guillaume Régnier 108 avenue du Général Leclerc
Ville: Rennes Cedex 7
Code postal: 35703
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices ;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années ;
Critère:
Type: Autre
Description: L'agrément nécessaire au transport et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères sont décrits à l'article 12 du RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères sont décrits à l'article 12 du RC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU Rennes
Numéro d’enregistrement: 26350007600017
Adresse postale: rue henri le guilloux
Ville: Rennes cedex 9
Code postal: 35033
Pays: France
Téléphone: 0299333904
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Télécopieur: +33 299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d7943b5-41b8-432a-9b36-23a5e2bdae59 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2024 16:17:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 495924-2024
Numéro de publication au JO S: 160/2024
Date de publication: 19/08/2024
