1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU RENNES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX POUR ENDOSCOPIE DIGESTIVE ET BRONCHIQUE
Description: La présente consultation est allotie et comporte 76 lots : 1 Panier d'extraction pour calculs biliaires sur fil guide 2 Guide pour voies biliaires et pancréatiques pour sténose difficile, "push" élevé 3 Guide pour voies biliaires et pancréatiques 4 Endoprothèse biliaire 5 Endoprothèse pancréatique 6 Endoprothèse biliaire métallique non couverte 7 Endoprothèse biliaire métallique couverte 8 Endoprothèse biliaire métallique partiellement couverte 9 Endoprothèse entérale métallique non couverte 10 Endoprothèse oesophagienne métallique couverte avec anti-reflux et anti-migration 11 Endoprothèse oesophagienne métallique totalement couverte 12 Endoprothèse oesophagienne métallique totalement couverte extractible 13 Endoprothèse gastro-duodénale pour kystogastrostomie 14 Endoprothèse oesophagienne métallique couverte extractible 15 Prothèse d'apposition pour anastomose sous écho-endoscopie 16 Cathéter à ballonnet pour extraction de calculs biliaires et injection de produits de contraste 17 Aiguille pour sclérose par injection endoscopique 18 Kit pour pose de ligatures de varices oesophagiennes 19 Applicateur de clip pour hémostase 20 Applicateur de clip pour hémostase rechargeable 21 Clip pour fermeture TTS 22 Macroclip OTS 23 Spray pour hémostase endoscopique 24 Cathéter pulvérisateur 25 Pince à biopsie 26 Pince à biopsie pédiatrique 27 Pince à dents de rat 28 Pince d'extraction à griffe 29 Pince hémostatique chaude 30 Anse pour polypectomie hybride 31 Anse pour polypectomie chaude 32 Anse pour polypectomie pédiatrique 33 Anse pour mucosectomie 34 Sphinctérotome compatible avec fil guide court 260cm triple lumière 35 Sphinctérotome couteau compatible avec fil guide court 260cm triple lumière 36 Sphinctérotome pour Billroth 37 Dispositif de blocage de fil guide pour CPRE 38 Cystotome 10F 39 Cystotome 6F 40 Cathéter d'injection biliaire extrémité orientable 5F 41 Cathéter d'injection biliaire extrémité effilée 42 Ballonnet de dilatation oesophagienne et colique 43 Cathéter de dilatation biliaire 44 Ballonnet de dilatation biliaire 45 Ballon pour achalasie 46 Dispositif pour cytologie biliaire 47 Aiguille de ponction endoscopique extrémité echogène 48 Aiguille pour biopsie sous écho-endoscopie 49 Obturateur pour canal opérateur 50 Ballonnet pour écho endoscope PENTAX, référence EG-36J10UR 51 Capuchon protecteur pour récupération de corps étrangers 52 Solution visqueuse pour mucosectomie 53 Sonde d'alimentation jéjunale lestée 54 Couteau de Dissection Sous Muqueuse pour lésion néoplasique oeso-gastrique et myotomie oesophagienne 55 Couteau de Dissection Sous Muqueuse pour lésion néoplasique du colon 56 Couteau de Dissection Sous Muqueuse pour lésion néoplasique du rectum 57 Endoprothèse trachéale droite en silicone 58 Endoprothèse bronchique sur mesure en silicone 59 Endoprothèse de la carène en Y et diabolo, en silicone 60 Endoprothèse trachéo-bronchique métallique auto-expansible partiellement couverte 61 Endoprothèse trachéo-bronchique métallique auto-expansible couverte 62 Panier d'extraction de corps étrangers pulmonaires 63 Anse à filet pour récupération de corps étrangers pulmonaires 64 Brosse pour prélèvement bronchique cytologique 65 Valve d'aspiration à usage unique pour endoscopie bronchique 66 Aiguille de ponction aspiration bronchique sous écho-endoscopie 67 Aiguille pour biopsie bronchique sous écho-endoscopie 68 Bouchon usage unique pour bronchoscope de la marque EFER Medical 69 Ballonnet pour écho endoscope PENTAX, référence EG-38J10UT 70 Embout distal pour dissection sous-muqueuse, diamètre 11.8mm 71 Embout distal pour vidéoduodenoscope 72 Capuchon distal transparent pour endoscope 73 Piège à polypes 74 Tatouage endoscopique en seringue 75 Tubulure pour dissection sous muqueuse compatible avec la pompe FUJIFILM JW3 76 Cathéter d'aspiration usage unique pour bronchoscopie
Identifiant de la procédure: d39e17b2-8764-4c83-afe6-090cde220daf
Identifiant interne: CLMGR_2024_24
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximums sont définies pour toute la durée du marché public à l'annexe 1 du CCTP « Catalogue des besoins ». Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et au catalogue du titulaire du lot concerné. Le marché public est conclu pour une période initiale d'UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d'UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 593 710,65 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Seuls les établissements suivants sont concernés par le présent marché public : CHU de Rennes, CH Fougères, CHI Redon-Carentoir, CH Simone Veil à Vitré, Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures,...). VARIANTE : Les variantes sont autorisées uniquement sur le lot 68 - Bouchon usage unique pour bronchoscope de la marque EFER Medical - Variante : Bouchon réutilisable. Des spécimens sont exigés à l'article 10.1 du RC et les quantités sont stipulées à l'annexe 1 du CCTP "Catalogue des besoins". Des essais seront demandés dans les conditions définies à l'article 12 du RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lots 1 à 76
Description: L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à son annexe 1 : catalogue des besoins. Les quantités estimatives du marché public sont précisées à l'annexe 1 du règlement de consultation. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres. Les montants estimatifs par lot sont précisés au règlement de consultation.
Identifiant interne: Lots 1 à 76
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Options:
Description des options: Au sens du droit communautaire, l'option est la suivante : Le marché public comporte des reconductions.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 593 710,65 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Hors DUME DC1 DC2 ou équivalent
Description: Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: les critères de choix sont décrits au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: les critères de choix sont décrits au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : le Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la motte CS44416 35044 Rennes Cedex Tél : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU RENNES
Numéro d’enregistrement: 26350007600017
Adresse postale: rue Henri le Guilloux
Ville: Rennes cedex 9
Code postal: 35033
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Unité de gestion pharmaceutique délivrance DMS/DMI
Téléphone: 0299289435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Télécopieur: +33 299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e85f6995-6643-4b45-9795-0190dda2c6e1 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 08:43:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 630045-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
