1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU RENNES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA FOURNITURE ET L'EXPLOITATION DE SERVICES MULTIMEDIA AUX PATIENTS DU CHU DE RENNES
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et l'exploitation de services multimédia aux patients du CHU de Rennes et plus particulièrement d'abonnements de télévision, de téléphone, d'accès Internet, et de services associés (gestion d'accueil physique et de solution d'accueil interactive, gestion du standard patient, location de PC, tablettes tactiles). Le périmètre géographique de la concession est le suivant : Pontchaillou Hôpital-Sud La Tauvrais Les conditions d'exécution du service sont indiquées dans le contrat de concession.
Identifiant de la procédure: 98d8eb9e-0d63-4f01-becc-9bd494f610c9
Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure de consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession de type délégation service public au sens des dispositions de l'article L. 1121-1 et L. 1121-3 du Code de la commande publique. A ce titre, le concessionnaire assume le risque lié à l'exploitation du service et l'exécute à ses risques et périls. Le Contrat est conclu pour une durée de 7 ans à compter de sa date de notification, reconductible deux fois un an. Cette reconduction est tacite. L'Autorité concédante se réserve la possibilité de ne pas reconduire le Contrat de concession, et ceci sans indemnité pour le Concessionnaire. La décision de non reconduction sera expressément notifiée sous préavis de 4 mois par lettre recommandée avec accusé de réception ou mail avant la fin de la période en cours. Le début d'exécution des prestations est prévu à compter du 1er novembre 2024 pour l'ouverture du CCI, puis de façon progressive dans les autres bâtiments conformément au planning d'exécution des prestations figurant en annexe 2 du Contrat.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32322000 Équipement multimédia, 92220000 Services de télévision
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site obligatoire est programmée les : 29 avril 2024 sur le site de Pontchaillou à 13h00 (Rez-de-chaussée du Bloc Hôpital) puis ensuite sur le site de l'Hôpital Sud et enfin sur le site de la Tauvrais ; 2 mai 2024 sur le site de Pontchaillou à 08h30 (Rez-de-chaussée du Bloc Hôpital) puis ensuite sur le site de l'Hôpital Sud et enfin sur le site de la Tauvrais. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès du secrétariat de la Direction des Achats - Téléphone : 02-99-28-95-38 ou dal-secretariat@chu-rennes.fr et de Christine Dehlinger - Téléphone : 02-99-28-41-44 ou christine.dehlinger@chu-rennes.fr en précisant le jour de visite retenu.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA FOURNITURE ET L'EXPLOITATION DE SERVICES MULTIMEDIA AUX PATIENTS DU CHU DE RENNES
Description: Le concessionnaire se rémunère sur les recettes d'exploitation des services multimédias fournis aux patients du CHU. En contrepartie de son autorisation d'exercer et d'utiliser les locaux mis à sa disposition, le concessionnaire verse une redevance (assujettie à la TVA en vigueur) à l'Autorité concédante. Cette redevance variable correspondant à un pourcentage du chiffre d'affaires annuel sur l'ensemble des prestations déléguées au titre de la Concession. Par ailleurs, il est prévue une redevance minimale garantie. Cette redevance est proposée par le candidat au Contrat. Ainsi, dans l'hypothèse où le montant de la redevance variable est inférieur au montant de la redevance minimale garantie, le montant de la redevance due pour l'année est égal au montant de la redevance minimale garantie.
Identifiant interne: 2024AG06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32322000 Équipement multimédia, 92220000 Services de télévision
Options:
Description des options: Au sens du droit communautaire, l'option est la suivante : La concession comporte des reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres finales. L'Autorité concédante négociera avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre conforme. Au cours de l'audition/négociation, les candidats devront présenter leur offre. Ils pourront être amenés à préciser, compléter ou modifier leurs propositions. La négociation peut porter sur l'ensemble des éléments techniques et financiers de l'offre. Les négociations sont conduites dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les échanges sont consignés par l'Autorité concédante. L'Autorité concédante choisit librement les modalités de déroulement des discussions et d'information des candidats admis à participer aux négociations : les négociations peuvent également donner lieu à un ou plusieurs entretiens dans les locaux du CHU de Rennes ou en distanciel par tout moyen de communication, y compris par visio-conférence ; une liste de questions pourra éventuellement être envoyée en amont de la (ou des) séances ; l'Autorité concédante se réserve le droit d'organiser autant de séances de négociation que nécessaire, dans des conditions de stricte égalité entre les candidats. La date prévisionnelle de l'audition est fixée la semaine du 24 juin 2024, les candidats concernés recevront une convocation indiquant le lieu et les horaires. L'Autorité concédante se réserve le droit d'organiser plusieurs phases de négociation. L'Autorité concédante se réserve cependant la possibilité d'attribuer la concession sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: cf article 8 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: cf article 8 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: cf article 8 du règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères de choix sont indiqués à l'article 14 du règlement de consultation
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères de choix sont indiqués à l'article 14 du règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU RENNES
Numéro d’enregistrement: 26350007600017
Adresse postale: Rue Henri Le Guilloux 2
Ville: Rennes cédex 9
Code postal: 35033
Pays: France
Téléphone: 0299284369
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Report visite du 15/05 au 22/05
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6a38f009-3909-48ca-9eda-3b8f3c7e52d1 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 14:03:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 295519-2024
Numéro de publication au JO S: 97/2024
Date de publication: 21/05/2024
