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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU DE RENNES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations de distribution de fluides médicaux dans les établissements parties du GHT Haute-Bretagne
Description: Le présent marché public a fait l’objet d’une première consultation lancée le 13/11/2024 (avis BOAMP n° 24-128 849 et avis JOUE n°696539-2024, rectifié le 18/11/2 024 par l’avis BOAMP n°24-130 507 et avis JOUE n°707735-2024) et le 13/12/2 024 par l’avis BOAMP n° 24-140 387 et avis JOUE n°773126-2024. La consultation a été déclarée sans suite pour un motif d’intérêt général fondé sur le besoin de l’acheteur qui doit être redéfini. Le présent marché public a fait l’objet d’une deuxième consultation lancée le 05/03/2025 (avis BOAMP n° 25-25409) et avis JOUE n°149915-2025, rectifié le 10/03/2 025 par l’avis BOAMP n° 25-26 649 et avis JOUE 156855-2025. Cette consultation a été déclarée sans suite pour un motif d’intérêt général pour redéfinition du besoin. La procédure est relancée sous forme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La présente consultation a pour objet la vérification, la maintenance, l’entretien et les travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux dans les établissements parties du GHT Haute-Bretagne. La présente consultation est allotie et comporte 7 lots :Lot 1 : Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier de Brocéliande, Lot 2 : Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier de Redon, Lot 3 : Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier Simone Veil de Vitré, Lot 4 : Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux des Centres Hospitalier de la Guerche et de La Roche aux fées, Lot 5 : Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier de Fougères, Lot 6 : Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne, Lot 7 : Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier Guillaume Régnier. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire, - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. L’ensemble des prestations pouvant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Les inventaires propres à chaque lot listent les équipements à maintenir. Le délai de validité des offres est fixé à six (6) mois à compter de la date limite de réception des offres.
Identifiant de la procédure: e499a2ef-fedb-417f-9c0a-87855b23e6ca
Identifiant interne: GHT2025-14
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (PTZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Néant
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Hors DUME, l’opérateur économique produit : La lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent ; La déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l’avis d’appel public à la concurrence ; Un dossier de candidature présentant : le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices ; une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ; les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel décrit dans la note de présentation), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années ; En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prouvant qu’il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché public.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier de Brocéliande
Description: Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 1 - L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 1 : 45 000 euros HT. Le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire, - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la vérification, la maintenance préventive, l’entretien des installations de distribution de fluides médicaux, la fourniture de produits consommable et petites fournitures ainsi que la formation courante des agents des centres hospitaliers et la veille réglementaire pour l’ensemble des lots. La part de prestations non programmables correspond :Aux remplacement(s) d’équipements cassés constatés lors des opérations de maintenance préventives, remplacement(s) des douilles etc, A la fourniture et à la pose de pièces détachées, A la fourniture de pièces détachées seules, Aux travaux de mises en conformité et d’amélioration
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : -Le marché public comporte des reconductions, -Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montfort sur Meu
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite sur site facultative est possible. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Monsieur Julien Esnol j.esnol@ch-broceliande.fr Tél : 0299098876
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Document de marché
Critère:
Type: Qualité
Description: Document de marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf Réglement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35 044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DE RENNES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: CHU DE RENNES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier de Redon
Description: Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 2 - L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 2 : 180 000 euros HT. Le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire, - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la vérification, la maintenance préventive, l’entretien des installations de distribution de fluides médicaux, la fourniture de produits consommable et petites fournitures ainsi que la formation courante des agents des centres hospitaliers et la veille réglementaire pour l’ensemble des lots. La part de prestations non programmables correspond :Aux remplacement(s) d’équipements cassés constatés lors des opérations de maintenance préventives, remplacement(s) des douilles etc, A la fourniture et à la pose de pièces détachées, A la fourniture de pièces détachées seules, Aux travaux de mises en conformité et d’amélioration
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : -Le marché public comporte des reconductions, -Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Redon-Carentoir
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite sur site facultative est possible. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Monsieur Thierry Biron thierry.biron@ch-redon.fr Tél : 02.99.71.79.65
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Documents de marché
Critère:
Type: Qualité
Description: Documents de marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35 044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DE RENNES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: CHU DE RENNES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier Simone Veil de Vitré
Description: Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 3 - L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 3 :90 000 euros HT. Le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la vérification, la maintenance préventive, l’entretien des installations de distribution de fluides médicaux, la fourniture de produits consommable et petites fournitures ainsi que la formation courante des agents des centres hospitaliers et la veille réglementaire pour l’ensemble des lots Pour le lot 3, s’ajoute à la part prévisible, la prestation d’astreinte.. La part de prestations non programmables correspond :Aux remplacement(s) d’équipements cassés constatés lors des opérations de maintenance préventives, remplacement(s) des douilles etc ; A la fourniture et à la pose de pièces détachées ; A la fourniture de pièces détachées seules ; Aux travaux de mises en conformité et d’amélioration ;
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : -Le marché public comporte des reconductions, -Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vitré
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite sur site facultative est possible. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Monsieur Vincent Lahaeye Vincent.LAHAEYE@ch-vitre.fr – Tél : 0299741421
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Documents de marché
Critère:
Type: Qualité
Description: Documents de marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35 044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui signe le contrat: CHU DE RENNES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux des Centres Hospitalier de la Guerche et de La Roche aux fées
Description: Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 4 - L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 4 : 65 000 euros HT décomposé comme suit : 30 000 euros HT pour le CH de la Roche aux fées et 35 000 euros HT pour le CH de la Guerche. Le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la vérification, la maintenance préventive, l’entretien des installations de distribution de fluides médicaux, la fourniture de produits consommable et petites fournitures ainsi que la formation courante des agents des centres hospitaliers et la veille réglementaire pour l’ensemble des lots. La part de prestations non programmables correspond : Aux remplacement(s) d’équipements cassés constatés lors des opérations de maintenance préventives, remplacement(s) des douilles etc ; A la fourniture et à la pose de pièces détachées ; A la fourniture de pièces détachées seules ; Aux travaux de mises en conformité et d’amélioration
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : -Le marché public comporte des reconductions, -Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Janzé
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Guerche de Bretagne
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite sur site facultative est possible. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de •Pour le CH de la Guerche de Bretagne : Monsieur Julien Hervé Julien.HERVE@ch vitre.fr- Tél : 0299961830 •Pour le CH de la Roche aux fées: Monsieur Romain Jahan Romain JAHAN, r.jahan@hopital-janze.fr - Tél : 02.99.47.54.00
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Documents de marché
Critère:
Type: Qualité
Description: Documents de marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35 044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui signe le contrat: CHU DE RENNES
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier de Fougères
Description: Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 5 - L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 5 : 280 000 euros HT. Le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la vérification, la maintenance préventive, l’entretien des installations de distribution de fluides médicaux, la fourniture de produits consommable et petites fournitures ainsi que la formation courante des agents des centres hospitaliers et la veille réglementaire pour l’ensemble des lots. La part de prestations non programmables correspond : Aux remplacement(s) d’équipements cassés constatés lors des opérations de maintenance préventives, remplacement(s) des douilles etc ; A la fourniture et à la pose de pièces détachées ; A la fourniture de pièces détachées seules ; Aux travaux de mises en conformité et d’amélioration ;
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : -Le marché public comporte des reconductions ; -Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fougères
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite sur site facultative est possible. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Monsieur Pascal Frandeboeuf PFRANDEBOEUF@ch-fougeres.fr– Tél : 0299177227
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Documents de marché
Critère:
Type: Qualité
Description: Documents de marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35 044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui signe le contrat: CHU DE RENNES
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne
Description: Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 6 - L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 6 : 35 000 euros HT. Le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la vérification, la maintenance préventive, l’entretien des installations de distribution de fluides médicaux, la fourniture de produits consommable et petites fournitures ainsi que la formation courante des agents des centres hospitaliers et la veille réglementaire pour l’ensemble des lots. La part de prestations non programmables correspond : Aux remplacement(s) d’équipements cassés constatés lors des opérations de maintenance préventives, remplacement(s) des douilles etc ; A la fourniture et à la pose de pièces détachées ; A la fourniture de pièces détachées seules ; Aux travaux de mises en conformité et d’amélioration ;
Identifiant interne: lot 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : -Le marché public comporte des reconductions ; -Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Val Couesnon
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite sur site facultative est possible. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Monsieur Florian Delaunay f.delaunay@chmb.fr – Tél : 0299984673
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Documents de marché
Critère:
Type: Qualité
Description: Documents de marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35 044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui signe le contrat: CHU DE RENNES
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne
Description: Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 6 - L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 6 : 35 000 euros HT. Le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la vérification, la maintenance préventive, l’entretien des installations de distribution de fluides médicaux, la fourniture de produits consommable et petites fournitures ainsi que la formation courante des agents des centres hospitaliers et la veille réglementaire pour l’ensemble des lots. La part de prestations non programmables correspond : Aux remplacement(s) d’équipements cassés constatés lors des opérations de maintenance préventives, remplacement(s) des douilles etc ; A la fourniture et à la pose de pièces détachées ; A la fourniture de pièces détachées seules ; Aux travaux de mises en conformité et d’amélioration ;
Identifiant interne: lot 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : -Le marché public comporte des reconductions ; -Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Val Couesnon
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite sur site facultative est possible. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Monsieur Florian Delaunay f.delaunay@chmb.fr – Tél : 0299984673
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Documents de marché
Critère:
Type: Qualité
Description: Documents de marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35 044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui signe le contrat: CHU DE RENNES
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 815 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AIR LIQUIDE SANTE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1 - ALS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 43 084,53 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 261121
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/05/2026
Organisation qui signe le contrat: CHU DE RENNES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AIR LIQUIDE SANTE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2 - ALS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 171 506,08 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 261112
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/03/2026
Organisation qui signe le contrat: CHU DE RENNES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AIR LIQUIDE SANTE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 3 - ALS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 62 375,68 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 261095
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/04/2026
Organisation qui signe le contrat: CHU DE RENNES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 65 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AIR LIQUIDE SANTE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 4 - ALS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 43 246,09 EUR
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 261096
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/04/2026
Organisation qui signe le contrat: CHU DE RENNES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AIR LIQUIDE SANTE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 5 - ALS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 267 841,42 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 261034
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/03/2026
Organisation qui signe le contrat: CHU DE RENNES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AIR LIQUIDE SANTE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 6 - ALS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 34 013,28 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 261119
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/05/2026
Organisation qui signe le contrat: CHU DE RENNES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AIR LIQUIDE SANTE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 7 - ALS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 99 630,24 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 261028
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/01/2026
Organisation qui signe le contrat: CHU DE RENNES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 26350007600017
Adresse postale: 2, rue Henri Le Guilloux
Ville: Rennes
Code postal: 35033
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Maud Le Menn
Téléphone: +33 299284201
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AIR LIQUIDE SANTE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 37936946500289
Adresse postale: 290 AVENUE GALILEE
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13799
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 53493aff-abac-4123-90f5-84796997033f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2026 15:16:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 356139-2026
Numéro de publication au JO S: 99/2026
Date de publication: 26/05/2026
