A proximité de Rennes 35105 Ille Et Vilaine
Acheteur : CCAS de Rennes
1 à 5 rue du Griffon
35105 Rennes cedex 03
Tel : 0223622077
  Reste 65 jours - Date de clôture estimée : 16/09/2024  
5 Lots
Lot 1
Dommages aux biens et risques annexes
Lot 2
Responsabilité et risques annexes
Lot 3
Flotte automobile et risques annexes
Lot 4
Protection juridique des personnes physiques
Lot 5
Protection juridique personne morale
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance responsabilité civile.

MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DU CCAS DE RENNES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/07/2024
JOUE - 411167-2024
411167-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance de biens – MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DU CCAS DE RENNES
OJ S 133/2024 10/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCCAS de Rennes
Adresse électroniqueccas.achats-marches@ccasrennes.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DU CCAS DE RENNES
DescriptionMARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DU CCAS DE RENNES
Identifiant de la procédure5869bf6c-33e8-4a3d-a9cf-547288003189
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description: Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne: Lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.megalis.bretagne.bzh
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCCAS de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCCAS de Rennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCCAS de Rennes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description: Responsabilité et risques annexes
Identifiant interne: Lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.megalis.bretagne.bzh
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCCAS de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCCAS de Rennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCCAS de Rennes
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description: Flotte automobile et risques annexes
Identifiant interne: Lot3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.megalis.bretagne.bzh
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCCAS de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCCAS de Rennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCCAS de Rennes
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Description: Protection juridique des personnes physiques
Identifiant interne: Lot4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.megalis.bretagne.bzh
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCCAS de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCCAS de Rennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCCAS de Rennes
5.1.
LotLOT-0005
Titre: Protection juridique personne morale
Description: Protection juridique personne morale
Identifiant interne: Lot5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.megalis.bretagne.bzh
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCCAS de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCCAS de Rennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCCAS de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS de Rennes
Numéro d’enregistrement: 26350224700012
Adresse postale: 1 à 5 rue du Griffon  
Ville: Rennes cedex 03
Code postal: 35105
Pays: France
Adresse électronique: ccas.achats-marches@ccasrennes.fr
Téléphone: 0223622077
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 237ccb44-5612-4982-9212-2c4fc986ab51 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 09:49:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 411167-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024