Centrale des marchés
assurances "risques statutaires du personnel affilie a la crnacl" annees 2015 A 2017 - cCAS Ville de RENNES 35 contrat d'assurance, garantissant une partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL, à Rennes code_postal : 35105 ville : Rennes Ced...
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Assurances "risques statutaires du personnel affilie a la crnacl" annees 2015 A 2017 - cCAS Ville de RENNES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195611

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/08/14)
280890-2014
BOAMP (14/08/14)
14-102799

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCAS, 1/5, rue du Griffon B.P. 90544 35105 Rennes Cedex 3, contact : Mme Geneviève GUYON - tél. : 02.23.62.20.78, à l'attention de Mme la Présidente du CCAS, F-35105 Rennes Cedex 3. Tél. : (+33) 02 23 62 20 77. E-mail : direction-finances@ccasrennes.fr. Fax : (+33) 02 23 62 20 69.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : C.C.A.S, 5, rue du Griffon B.P. 90544, contact : direction des finances, à l'attention de Mme Geneviève GUYON - michèle MOULIN, F-35105 Rennes Cedex 03. Tél. : (+33) 02 23 62 20 76. E-mail : direction-finances@ccasrennes.fr. Fax : (+33) 02 23 62 20 78

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CCAS - Mission Achats Marchés, 1/5 rue du Griffon B.P. 90544, contact : mission achats marches, à l'attention de Mme JANOT Claudine, F-35105 Rennes Cedex 03. Tél. : (+33) 02 23 62 25 66. E-mail : c.janot@ville-rennes.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CCAS - Mission Achats Marchés, 1/5 rue du Griffon B.P. 90544, contact : mission achats marches, F-35105 Rennes Cedex 03. Tél. : (+33) 02 20 62 20 77. Fax : (+33) 02 23 62 20 82
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assurances "risques statutaires du personnel affilie a la crnacl" annees 2015 A 2017 - cCAS Ville de RENNES.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services1/ 5 rue du griffon, 35000 Rennes.
Code NUTS : FR5.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscrire un contrat d'assurance, garantissant une partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la C.N.R.A.C.L. En application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publiques Territoriale.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
- nombre d'agents affiliés à la CNRACL : 659 ;
- masse salariale globale des agents CNRACL au 31/12/2013 ;
- traitement de base + nbi : 11 953 808.55 EUR ;
- supplément familial de traitement : 198 920,35 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2017.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les agents et courtiers.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera par virement administratif ou tout autre modalité de paiement validée par la Direction de la comptabilité publique et selon les dispositions spécifiques propres au Code des Assurances et prévues au cahier des clauses administratives particulières. La cotisation sera payée dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la quittance par le CCAS. Modalités de financements : budget principal et annexes du CCAS.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. (article 51-vii du Cmp).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties et capacités techniques et financières
Références professionnelles.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas, échéant, la part de celui-ci représenté par l'assurance du personnel pour les collectivités territoriales pour les trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une liste de références concernant la gestion des contrats d'assurance souscrits et portant, le cas échéant, sr du personnel des collectivités territoriales ;
- les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;
- les certifications qualité ;
- les moyens informatiques.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les agents et courtiers ;.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (en points)
Pondération : 50.
2. prix des prestations (en points)
Pondération : 40.
3. délais d'exécution des prestations (en points)
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14CCAS_09_AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
15 septembre 2014, à 14:00.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
ouverture par la cellule achats-marchés.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org / sous le numéro de référence 14ccas_09_ao. Par ailleurs, les plis doivent être transmis - soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec avis de réception à : Centre Communal d'action Sociale de Rennes - mission Achats/Marchés - 1 rue du Griffon 35105 Rennes Cedex 3.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, F-35000 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 23 21 28 28. Fax : (+33) 02 99 63 56 84
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 août 2014.

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