Avis de marché - Avis n° 24-43976 du 15/04/2024
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 24-43976
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Clermontois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24600037600078
Ville : Clermont
Code postal : 60600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-17
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ROBICHE Marlène
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de communes du Clermontois
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 50.0 2-Valeur technique 38.0 2.1-Durée de la garantie 10.0 2.2-Pourcentage de matière recyclée utilisée pour les conteneurs 10.0 2.3-Solidité du couvercle 10.0 2.4-Niveau sonore des conteneurs en DB 4.0 2.5-Charge utile des conteneurs en KG 4.0 3-Délais de livraison 12.0
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et la livraison de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers OP310
Code CPV principal - Descripteur principal : 34928480
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : Clermont
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2024
