1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIMENT CFA BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place d'une solution SIRH et paie pour l'association BATIMENT CFA BRETAGNE
Description: La prestation comprend la fourniture, l'installation, la mise en service, la formation des utilisateurs et la maintenance de la solution SIRH et Paie au profit de 330 collaborateurs répartis sur 4 campus et un siège social.
Identifiant de la procédure: 9f83c077-050a-47ce-a81d-b0cd704cbee7
Identifiant interne: MBCFAB-2025-04-002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79631000 Services du personnel et des salaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48450000 Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines, 72212450 Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 60 avenue du Canada
Ville: RENNES
Code postal: 35200
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 427 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place d'une solution SIRH et paie
Description: La prestation comprend la fourniture, l'installation, la mise en service, la formation des utilisateurs, et la maintenance de la solution SIRH et Paie.
Identifiant interne: MBCFAB-2025-004-002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79631000 Services du personnel et des salaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48450000 Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RENNES
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Pondération :70 % Le détail du critère de la valeur technique est précisé dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondération :30 % Le détail du critère "Prix" est précisé dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BATIMENT CFA BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 77750927400117
Adresse postale: 60 avenue du Canada
Ville: RENNES
Code postal: 35200
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 221075389
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173501115000013
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 5cb75165-5bf4-4eea-9bde-39e4e4b9db71 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 16:20:07 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 248992-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025