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Il s'agit d'un concours restreint de Maîtrise d'oeuvre, sous l'application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 30 à 32 du décret no 2005 - 1742 du 30 décembre 2005, pour la construction d'un institut médico éducatif (IME) au ... L'association " OEuvres de Pen Bron" développe actuellement un projet de redéploiement de son dispositif médico-éducatif. L'objectif est d'apporter des réponses adaptées, en termes d'accompagnement...
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Il s'agit d'un concours restreint de Maîtrise d'oeuvre, sous l'application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 30 à 32 du décret no 2005 - 1742 du 30 décembre 2005, pour la construction d'un institut médico éducatif (IME) au ...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491627

Date de clôture estimée : 12/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-68940
Département(s) de publication : 44 Annonce No 15-68940 I. II. III. IV. VI. Avis de concours Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Association Oeuvres de Pen Bron, 10 rue gaëtan Rondeau CS 86236, à l'attention de monnier emmanuel, F-44262 Nantes. Tél. (+33) 2 40 69 77 48. E-mail : siege@association-penbron.fr . Fax (+33) 2 40 69 68 19. Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : EGIS Conseil Bâtiments, 3 rue Louis Braille TSA 10856, à l'attention de Mme Marchix Tiphaine, F-35208 Rennes. Tél. (+33) 2 99 85 70 30. E-mail : tiphaine.marchix@egis.fr . Adresse internet : http://egis.fr . Adresses et points de contact auprès desquels la documentation complémentaire peut être obtenue : EGIS Conseil Bâtiments, 3 rue Louis Braille TSA 10856, à l'attention de mr Dobigny, F-35208 Rennes. Tél. (+33) 2 99 85 70 30. E-mail : tiphaine.marchix@egis.fr . Adresse internet : http://egis.fr . Adresses et points de contact auxquels les projets/demandes de participation doivent être envoyés : Association Oeuvres De Pen Bron, 10 rue gaëtan Rondeau CS 86236, à l'attention de M. Monnier Emmanuel, F-44262 Nantes. Tél. (+33) 2 40 69 77 48. E-mail : siege@association-penbron.fr . Adresse internet : http://association-penbron.fr . I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autre : Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d'association, reconnue d'utilité publique. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPAL : Santé. Éducation. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Section II : Objet du concours / description du projet II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : il s'agit d'un concours restreint de Maîtrise d'oeuvre, sous l'application de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 30 à 32 du décret n o 2005 - 1742 du 30 décembre 2005, pour la construction d'un institut médico éducatif (Ime) au nord-est de Nantes. II.1.2) Description succincte : l'association " OEUvres de Pen Bron" développe actuellement un projet de redéploiement de son dispositif médico-éducatif. L'objectif est d'apporter des réponses adaptées, en termes d'accompagnement éducatif, pédagogique et thérapeutique, aux besoins du territoire en complémentarité avec les réponses existantes. Le présent projet consiste donc à construire une nouvelle institution médico-éducative au nord-est de Nantes. L'association OEUvres de Pen Bron dispose aujourd'hui d'un terrain réservé au coeur de la ZAC de la Fleuriaye 2, à Carquefou, pour l'implantation de cet institut. Il sera composé d'un IME permettant d'accueillir 53 enfants et d'un Services d'education Spéciale et de Soins à Domicile (Sessad) de 35 places pour une surface dans oeuvre estimée à 2 500 mètres carrés. Le projet s'inscrit dans une démarche environnementale et est soumis à un cahier des charges énergétique et environnemental. Le nouveau bâtiment devra notamment répondre à un des trois niveaux de performances énergétique suivant : - bâtiment à basse Energie au label Effinergie + (rt 2012 - 20%) - bâtiment passif - bâtiment neutre en énergie (voire à énergie positive) Le projet comprend également l'aménagement des surfaces extérieures. La mission de maîtrise d'oeuvre intégrera notamment les aspects suivants : -Architecture -Etudes techniques TCE -Economie de la construction -Acoustique -Cuisine -vrd -ssi -Environnement et Développement durable L'Enveloppe réservée aux travaux est évaluée à 4 100 000 euros (H.T.) par le maître d'ouvrage. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : le début des études est prévu pour novembre 2015. II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71240000 , 71221000 . Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS : 1 - capacité économique et garanties financières 2 - niveau d'expérience, capacité technique du groupement 3 - références professionnelles pour des opérations de complexité, objet, type et/ou masse similaires Les cabinets d'architecture devront présenter une sélection de trois références pertinentes et suffisantes portant sur des opérations de complexité, objet, type et/ou masse similaires ou des opérations jugées significatives par les candidats. Les candidats devront privilégier les références récentes (livraison inférieure à 3 ans), concernant des opérations de construction, pour un montant de travaux proche de celui objet du concours. Cette sélection devra être présentée obligatoirement sur support informatique et papier à l'aide du tableau de références (joint au dossier de consultation). Une attention particulière sera donnée à la démarche environnementale suivie pour les trois projets de références (hqe, bepos...). Pour permettre l'appréciation du critère de la capacité technique, les candidats devront apporter la preuve de leur compétence en matière d'architecture, structure, thermique, électricité, acoustique, économie de la construction, ssi, vrd, cuisine, HQE. La composition devra être présentée obligatoirement sur support informatique et papier à l'aide du tableau de données administratives (joint au dossier de consultation). Pour l'ensemble des membres du groupement, une liste de 3 références de prestations comparables établies au cours des trois dernières années, devra être présentée. Les candidats souhaitant se présenter en tant que membres d'un ou plusieurs groupements ne pourront pas proposer plus de 5 candidatures différentes sous peine d'élimination de toutes leurs candidatures. Cette clause s'applique à tous les membres de l'équipe excepté acoustique, économiste de la construction, cuisine et hqe. Dossier à remettre par les candidats : voir section VI. III.2) INFORMATION RELATIVE À LA PROFESSION : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France. Dans le cas d'un groupement, la lettre de candidature devra être complétée et signée par les cotraitants et le mandataire habilité par ses co-traitants. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché. Le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE CONCOURS : Restreinte. Nombre de participants envisagé : nombre minimal 3 / nombre maximal 5. IV.2) NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS : 1. néant. IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS : critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement du concours qui sera transmis aux candidats admis à concourir. IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : néant. IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 juin 2015 - 17:00. Documents payants : non. IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 12 juin 2015 - 17:00. IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : 17 juillet 2015. IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY IV.5.1) Information sur les primes : Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui. Nombre et montant des primes à attribuer : les trois à cinq candidats admis à concourir recevront, sous réserve des dispositions prévues au règlement de concours et sur proposition du jury, une indemnité d'un montant maximal de 15 000 euros (T.T.C.) correspondant aux études d'esquisse et aux images de synthèse à remettre. Le jury pourra déclarer que des prestations sont incomplètes ou ne répondent pas en tout ou partie au programme et aux exigences du concours. Dans ce cas, les primes pourront être réduites ou supprimées en fonction de la qualité de la prestation remise, ce sur décision du jury. Les règles d'attribution de cette indemnité seront énoncées dans le règlement de la consultation. Pour le lauréat, l'indemnité constituera une avance sur le marché de maîtrise d'oeuvre. IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : IV.5.3) Contrats faisant suite au concours : Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours : oui. IV.5.4) Décision du jury : La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : non. IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés : 1. Les prestations seront examinées de manière anonyme par le jury de concours, dont les membres ne sont pas désignés à ce jour.. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date prévisionnelle de début des prestations : novembre 2015 Date prévisionnelle de commencement des travaux : décembre 2016 Réception des candidatures : Les dossiers de candidatures devront parvenir sous plis recommandés avec AR ou être déposés contre récépissé à l'adresse suivante : association OEuvres de pen bron a l'attention M.MONNIER Emmanuel 10 rue Gaëtan Rondeau CS 86236 44262 nantes Cedex 2 Avant la date et l'heure indiquées à la rubrique IV Les plis devront indiquer "Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'ime de Nantes - candidature - confidentiel - ne pas ouvrir" Dossier à remettre par les candidats : -Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) -Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) -Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Noti1 ou équivalent) -Etat annuel des certificats reçus (Noti2 ou équivalent) Téléchargeable sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat -Capacité économique et financière : -Il est demandé aux candidats de renseigner le tableau de données administratives joint au dossier de consultation (Excel). -Chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles ; -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; -Capacité technique et professionnelle : -Il est demandé aux candidats de renseigner le tableau de données administratives joint au dossier de consultation (Excel). -Certificats de qualification professionnelle, étant rappelé que la preuve de la capacité du candidat ou de chacun des membres du groupement candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; -Références : -Il est demandé aux candidats de renseigner le tableau de références (Power Point) et le tableau de données administratives (Excel) joints au dossier de consultation. Pour l'ensemble des membres du groupement, une liste de 3 références de prestations comparables établies au cours des trois dernières années, devra être présentée. Le dossier de candidature sera remis sous la forme suivante : Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. - un exemplaire papier et un exemplaire sur CD contenant le tableau de références en version Power Point et le tableau de données administratives en version Excel. Les images seront aussi fournies au format Tiff ou JPG. Le reste des éléments de la candidature sera au format PDF. Renseignements complémentaires relatifs au dossier de candidature : Pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles d'une part, et, d'autre part, de ses capacités économiques et financières mentionnées ci-avant, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier de la sorte des capacités techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique dont il se prévaut que ceux qui sont exigés de lui pour établir sa capacité économique et financière d'une part, et sa capacité professionnelle et technique d'autre part. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique concerné. Il est précisé que les candidats qui fourniraient en langue étrangère un ou plusieurs des documents requis au titre de leur dossier de candidature devront joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par traducteur assermenté. Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés: la date indiquée dans le présent avis est une date prévisionnelle. Renseignements complémentaires divers : La présente consultation est un concours restreint de Maîtrise d'oeuvre sur Esquisse, en application de l'article 41 du Décret n o 2005-1742 du 30 Décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Missions confiées au maître d'oeuvre : la mission confiée au maître d'oeuvre est une mission comprenant : -Les études d'esquisse -Les études d'avant-projet -Les études de projet -L'Assistance pour la passation de contrats de travaux -Le visa des études d'exécution et de synthèse -La direction de l'exécution des contrats de travaux -L'Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement -Coordination Système Sécurité Incendie Durée prévisionnelle du marché de Maîtrise d'oeuvre : 38 mois (dont 12 mois de Garantie de Parfait Achèvement). Montant prévisionnel des travaux : 4,1 M euro(s) (H.T.) valeur Avril 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mai 2015. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 5 mai 2015
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