Travaux de construction de 40 logements locatifs, 25 accessions à la propriété et de commerces – Rennes – ZAC Courrouze – PC 4

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
35208
Rennes
Mme la directrice générale
Archipel habitat OPH de Rennes métropole
FR523
3 place de la Communauté
+33 299222600
FRANCE
contact@archipel-habitat.fr
+33 299537743

Adresse(s) internet:

http://www.archipel-habitat.fr.

http://www.archipel-habitat.fr/admin/

https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=ARCHIPEL_HABITAT

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de construction de 40 logements locatifs, 25 accessions à la propriété et de commerces – Rennes – ZAC Courrouze – PC 4.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Rennes - ZAC de la Courrouze.
Ille-et-Vilaine
FR523


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux de construction de 40 logements locatifs, 25 accessions à la propriété et de commerces – Rennes – ZAC Courrouze – PC 4.
Le marché fait l'objet d'un lot unique, dévolu soit à une entreprise générale, soit à un groupement d'entreprises constitué.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
45211000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Lot 10.0 Gros œuvre – terrassement - fondations :
Option 1 : plancher bas du RDC porte.
Il s'agit de l'option en cas de non-réalisation d'un plancher ventilé.
— longrines en béton armé (bâtiments A et B),
— dalle BA portée sur forme (bâtiments A et B),
— plancher BA (bâtiment A),
— escalier béton armé avec mur d'échiffre (bâtiment A).
Option 2 : murs extérieurs en béton banche matrice
— béton matricé à la place de pierre de schiste (à RDC),
— béton matricé à la place de briques (aux étages).
Option 3 : appuis de baies BA sous bavettes aluminium.
Lot 13.0 Ravalement :
Option 4 : peinture de ravalement minérale silicatée.
Option 5 : lasure minérale silicatée.
Lot 31.0 Menuiseries métalliques :
Option 6 : blocs-baies avec volets roulants aluminium.
Option 7 : coffres de volets roulants en PVC.
Option 8 : fermeture des loggias (bâtiments A et B).
Lot 32.0 Menuiseries intérieures :
Option 9 : blocs portes de distribution pleins à parement ISOGIL prépeints. En option : finition laquée en usine.
Option 10 : blocs portes de distribution prépeint avec oculus. En option : porte entre le WC et le séjour pour tous les logements.
Lot 60.0 Electricité – courant forts :
Option 11 : remplacementt du type F3 baudroie dans les circulations horizontales
Lot 64.0 Electricité – Courants Faibles :
Option 12 : television : équipements « complémentaires » d'un site de réception avec antenne sur la terrasse de chaque bâtiment.
Lot 71.0 Revêtements de sols souples et durs:
Option 13 : moquette floquée en lés
Option 14 : localisation : en option : bâtiments B : circulations communes d'étage, à l'exclusion des escaliers.
Lot 72.0 Peinture :
Option 14 : peinture satinée sur toile de verre intissée sur mur. Tous les logements de bâtiment A.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 19 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande ou retenue de garantie correspondant à 5 % du montant du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budgets d'investissement/règlement à 30 jours/avance forfaitaire de 5 %/marché actualisable.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents que sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 50
2. Valeur technique de l'offre. Pondération 25
3. Délais et moyens d'intervention. Pondération 25

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
13S0027
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.9.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Objet du marché :
Travaux de construction de 40 logements locatifs, 25 accessions à la propriété et de commerces – Rennes – ZAC Courrouze – PC 4.
Le marché fait l'objet d'un lot unique, dévolu soit à une entreprise générale, soit à un groupement d'entreprises constitué.
Délai d'exécution : 19 mois (y compris période de préparation de chantier et non compris périodes de congés payés et intempéries).
Mode de passation :
Procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 28 et 29 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
Critères de sélection des candidatures :
1) capacités techniques et financières;
2) références professionnelles.
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats :
— les justificatifs pourront être produits par les candidats soit sur papier libre, soit s'ils le souhaitent, en utilisant les formulaires DC1 et DC2,
— dans le cas où le candidat emploie des travailleurs étrangers, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L5221-2 du code du travail. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail (article D8254-2).
Renseignements complémentaires:
a) renseignements:
1) renseignements administratifs :
— M. Raphaël Asmar : poste 2606; Mlle Fanny Laurans : poste 2625;
2) renseignements techniques :
— maîtrise d'œuvre
Vincen Cornu Architecture
20 pass. St-Sébastien
75011 Paris
Téléphone +33 143555554, fax +33 143555625
vincen.cornu@wanadoo.fr
www.vincencornuarchitecte.com

— Archipel habitat
M. Hervé Veillard - téléphone +33 299226888, fax +33 299537743;
b) le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement auprès de :
le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement :
1) soit auprès de l'atelier de reprographie ADA, rue André et Yvonne Meynier, 35000 Rennes, tél. +33 299651016, télécopieur +33 299307454. S'il n'y a pas de remise d'offre en bonne et due forme, le candidat se verra facturer les frais de reprographie du dossier de consultation;
www.archipel-habitat-marches.com

c) remise des offres :
1) a) Archipel retient le mode de transmission sous format papier par "LRAR" ou remises contre récépissé, en rappelant l'objet de la consultation. Les candidatures sont à adresser sous enveloppe cachetée rappelant l'objet de la consultation et portant la mention “ ne pas ouvrir ” à l'adresse :
— Archipel habitat OPH de Rennes métropole, 1 rue Jean Coquelin, CS 40805, 35208 Rennes Cedex 02, et à compter du 9.9.2013 au 3 place de la Communauté, CS 40805, 35208 Rennes Cedex 02;
www.archipel-habitat-marches.com

d) démarrage prévisionnel des travaux : 1er trimestre 2014;
e) il pourra être procédé à une négociation sur la base de l'offre remise.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
35000
Rennes
Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte
+33 223212828
FRANCE
+33 299635684
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les voies et délais de recours sont mentionnés dans le code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
6.8.2013