Centrale des marchés
Rennes - ZAC Baud Chardonnet - Ilot F3 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Rennes - ZAC Baud Chardonnet - Ilot F3 II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation ...
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Rennes - ZAC Baud Chardonnet - Ilot F3

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Marché public ou privé
Référence du marché : 737647

Date de clôture estimée : 19/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/06/13)
203877-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Rennes
+33 299537743
+33 299222600
FRANCE
Archipel habitat OPH de Rennes métropole
452200751
Mme la directrice générale
1 rue Jean Coquelin
35208
contact@archipel-habitat.fr

Adresse(s) internet:

http://www.archipel-habitat.fr.

http://www.archipel-habitat-marches.com

http://www.archipel-habitat-marches.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Rennes - ZAC Baud Chardonnet - Ilot F3
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Rennes - ZAC Baud Chardonnet - Ilot F3
Ille-et-Vilaine
FR523


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de maîtrise d'oeuvre s'inscrivant dans le champ d'application de la loi MOP (mission de base) pour la réalisation d'environ 55 logements locatifs sociaux, 15 logements PSLA et 17 logements en accession libre avec un partenaire promoteur privé en cours de désignation.Division en 2 lots : 2 équipes de maitrise d'œuvre seront retenues pour réaliser le programme de l'ilot afin d'obtenir une écriture architecturale différenciée avec des contractualisations distinctes pour les logements réalisés par Archipel Habitat et ceux réalisés par le promoteur privé. La répartition s'effectuera à l'issue de la phase d'audition.
-lot n°1 : construction dont la maitrise d'ouvrage est réalisée par Archipel Habitat
-lot n°2 : construction dont la maitrise d'ouvrage est réalisée par le promoteur privé

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de création architecturale
71220000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Programme dont la maitrise d'ouvrage sera assurée par Archipel Habitat
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de création architecturale
71220000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Programme dont la maitrise d'ouvrage sera assurée par un promoteur privé
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de création architecturale
71220000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Prestations inscrites dans une opération financée par des subventions, des emprunts, des fonds propres ... (budget d'investissement).
Paiement à 30 jours par virement bancaire pour les marchés passés avec Archipel Habitat et suivant les modalités propres au promoteur privé pour ses contrats.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: critères de sélection des candidatures :
1/ Références sur des opérations de complexité équivalente, notamment en matière de programmes mixtes (secteur libre et secteur aidé) et d'opérations BBC, en précisant pour chacune d'elles :
- le type de mission de maîtrise d'oeuvre exercée,
- le rôle tenu par le candidat et l'importance de l'opération,
- le stade d'avancement du projet,
- le coût des travaux en euros (H.T.),
- la surface en mètres carrés de SHAB,
Nota : la totalité des éléments visuels sera présentée sous format papier (dossier de références avec photos des projets achevés) et sur support numérique (cd/dvd).
2/ Moyens humains et techniques mis en oeuvre avec indication des rôles des différents intervenants d l'équipe explicitant:
- intérêt et disponibilité pour un temps de travail partenarial en lien avec les intervenants du projet contigu,
- intérêt réel et organisation détaillée pour l'accompagnement des entreprises lors du suivi des travaux en phase chantier,
3/ Note d'intention et de motivation sur la perspective d'une collaboration dans le cadre d'une opération mixte sur la ZAC Baud – Chardonnet à Rennes.

III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat doit pouvoir signer les documents du dossier de permis de construire : le candidat, ou mandataire du groupement, doit prouver qu'au moins une personne physique est inscrite à l'ordre des architectes selon la loi 77-2 et le décret 80-217 ou équivalent pour l'exercice de la profession en France.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 4
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.7.2013
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
1/ Renseignements techniques :
- M. Goupil - poste 9164
2/ Renseignements administratifs :
- F. Laurans- poste 2625
- C. Lefrançois/R. Asmar : poste 2606
- F. Trémaudan : poste 6884
3/ Délai : le commencement des prestations est fixé à septembre 2013.
4/ Conditions de remise des offres ou des candidatures :
a) Archipel Habitat retient le mode de transmission sous format papier.
Les candidatures, sous format papier, sont adressées par "LRAR" sous enveloppe cachetée en rappelant l'objet de la consultation et portant la mention " ne pas ouvrir" . ou remises contre récépissé au siège d' Archipel Habitat : 1 rue Jean Coquelin – CS 40805 – 35208 Rennes Cedex 2
www.archipel-habitat-marches.com

5/ Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Autres renseignements demandés :
- numéro d'inscription à l'ordre des architectes;
- note présentant les moyens humains et techniques;
- fourniture d'un dossier de références répondant aux critères de sélection;
- note de motivation;
- attestation d'assurance.
Nota :
Les justificatifs pourront être produits par les candidats soit sur papier libre, soit, s'ils le souhaitent, en utilisant les formulaires DC 1 et DC 2.
6/ Après examen des dossiers de candidatures, une sélection de quatre (4) équipes sera effectuée. Après remise d'une lettre de consultation, une audition interviendra pour opérer le choix de l'attributaire de chacun des lots.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et sur MarchesOnline :19.6.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Rennes
+33 299635684
+33 233212828
Tribunal administratif
3 contour de la Motte
35000
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Les voies de recours sont fixées par le code de justice administrative.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
19.6.2013
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