Centrale des marchés
Rennes - Gros Chêne II - Réhabilitation de 109 logements locatifs collectifs II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Rennes - Gros Chêne II - Réhabilitation de 109 logements locatifs collectifs. II.1.2) Type de marché et lieu d’ex...
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Rennes - Gros Chêne II - Réhabilitation de 109 logements locatifs collectifs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 524934

Date de clôture estimée : 11/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/03/13)
85535-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Rennes Cedex 02
+33 299537743
+33 299222600
FRANCE
Archipel habitat OPH de Rennes métropole
FR35452200751
Mme la directrice générale
1 rue Jean Coquelin, CS 40805
35208
contact@archipel-habitat.fr

Adresse(s) internet:

www.archipel-habitat.fr

http://www.archipel-habitat-marches.com.

http://www.archipel-habitat.fr/

http://www.archipel-habitat-marches.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Rennes - Gros Chêne II - Réhabilitation de 109 logements locatifs collectifs.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 1 à 5 et 12 à 26 rue de la Marbaudais à Rennes (35700), FRANCE.
Ille-et-Vilaine
FR523


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de maîtrise d'œuvre s'inscrivant dans le champ d'application de la loi MOP pour la réhabilitation d'un ensemble immobilier de 109 logements locatifs collectifs.
La mission est de type "mission de base", soit sans diagnostic.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecte pour les bâtiments
71221000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La mission pourra, suivant besoins, intégrer une mission OPC, la saisie de l'existant avec établissement de relevés, ainsi qu'un diagnostic en marchant.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Prestations inscrites dans une opération financée par des subventions, des emprunts, des fonds propres ... (budget d'investissement).
Paiement à 30 jours par virement bancaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Autres renseignements demandés :
- numéro d'inscription à l'ordre des architectes;
- note présentant les moyens humains et techniques;
- fourniture d'un dossier de références répondant aux critères de sélection;
- note de motivation;
- attestation d'assurance.
Nota :
Les justificatifs pourront être produits par les candidats soit sur papier libre, soit, s'ils le souhaitent, en utilisant les formulaires DC 1 et DC 2.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Dossier de références.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat doit pouvoir signer les documents du dossier de permis de construire : le candidat, ou mandataire du groupement, doit prouver qu'au moins une personne physique est inscrite à l'ordre des architectes selon la loi 77-2 et le décret 80-217 ou équivalent pour l'exercice de la profession en France.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.4.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
1/ Renseignements techniques :
- E. Montfort - poste 9165
2/ Renseignements administratifs :
- D. Briand- poste 2625
- C. Lefrancois : poste 2606
3/ Délai : le commencement des prestations est fixé courant 2ème trimestre 2013
4/ Le dossier de consultation (descriptif de la mission et CCTP du marché de maîtrise d'oeuvre ) peut être obtenu gratuitement :
a/ Soit auprès d'Archipel habitat (Mme Herve - poste 2620).
OPH de Rennes métropole
1 rue Jean Coquelin
CS 40805 - 35208 Rennes Cedex 02, FRANCE.
b/ Soit, de manière dématérialisée, en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site suivant :
www.archipel-habitat-marches.com

5/ Conditions de remise des candidatures :
a) Archipel habitat retient le mode de transmission sous format papier.
Les candidatures, sous format papier, sont adressées par "LRAR" ou remises contre récépissé au siège d' Archipel Habitat sous enveloppe cachetée en rappelant l'objet de la consultation et portant la mention "ne pas ouvrir" .
www.archipel-habitat-marches.com

6/ Critères de sélection des candidatures :
6.1/ Références et compétences sur des opérations de réhabilitation de complexité équivalente (sur au moins trois opérations).
6.2/ Moyens techniques et humains mis en œuvre en précisant la composition de l'équipe et le rôle dévolu aux différents membres .
6.3/ Lettre de motivation portant, notamment, sur les modalités d'organisation de la maîtrise d'œuvre pour accompagner les entreprises afin d'assurer la maîtrise des coûts et du chantier.
7/ Après examen des dossiers de candidatures, une sélection de 3 équipes sera effectuée.
Après remise d'une lettre de consultation, une audition interviendra pour opérer le choix de l'attributaire.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Rennes
+33 1299635684
+33 1223212828
FRANCE
Tribunal administratif
3 contour de la Motte
35000
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les voies de recours sont fixées par le code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
11.3.2013
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