Centrale des marchés
Marché de prestations d'assurances II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de prestations d'assurances. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Ser...
Archipel habitat, OPH de Rennes métropole 35208Rennes contact@archipel-habitat.fr 0299537743
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Marché de prestations d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 671843

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/04/13)
133418-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Rennes
+33 299537743
+33 299222600
FRANCE
Archipel habitat, OPH de Rennes métropole
FR35452200751
Mme la directrice générale
1 rue Jean Coquelin, CS 70805
35208
contact@archipel-habitat.fr

Adresse(s) internet:

http://www.archipel-habitat.fr.

http://www.archipel-habitat-marches.com

http://www.archipel-habitat.fr.

http://www.archipel-habitat-marches.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Andresy
+33 139721222
FRANCE
CS entreprise
Monsieur Curt
19 rue des Beauvettes
78570
contact@cs-entreprise.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de prestations d'assurances.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6: Services financiers a) Services d’assurances b) Services bancaires et d’investissement
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Rennes et l'ensemble du territoire de la compétence d'Archipel Habitat.
Ille-et-Vilaine
FR523


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent appel d'offres restreint fait l'objet de 6 lots:
Lot 1 = Assurance dommages aux biens
Lot 2 = Assurance des locataires non assurés
Lot 3 = assurance responsabilité civile générale er responsabilité civile des mandataires sociaux
Lot 4 = Assurance automobile flotte et missions
Lot 5 = Assurance individuelle des administrateurs
Lot 6 = Assurance protection juridique.
Les marchés sont prévus pour une durée initiale de 3 ans à compter du 1.1.2014 avec la possibilité d'être reconduits deux fois pour une période de douze mois soit une durée maximale de cinq années.
Des options (au sens de solutions alternatives ) seront définies au dossier de consultation des entreprises (DCE). Elles sont proposées au soumissionnaire à l'initiative du pouvoir adjudicateur qui décidera soit de les substituer ou non à la solution de base, soit de compléter ou non la solution de base au moment de l'attribution du marché.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance
66510000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La durée du marché est fixée à 3 ans à compter du 1.1.2014 avec faculté de résiliation annuelle, moyennant un préavis de 6 mois.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: A l'issue de cette période, Archipel habitat a la possibilité de reconduire le marché de manière expresse deux fois, pour des périodes successives d'une année. Le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit avant la fin de la durée du marché. La reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Mention sera faite dans le cahier des charges.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2014. Fin 31.12.2016
1)
Description succincte
Les prestations concernant l'ensemble du patrimoine d'Archipel Habitat y compris les biens informatiques.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance
66510000
3)
Quantité ou étendue
La surface assurée en 2012 est de 1510821 m2.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2014. Fin 31.12.2016
5)
Information complémentaire sur les lots
Le marché est prévu pour une durée initiale de 3 ans à compter du 01/01/2014 avec la possibilité d'être reconduit deux fois pour une période de douze mois soit une durée maximale de cinq années.
1)
Description succincte
Assurance prise par Archipel Habitat pour le compte des locataires non assurés pour la couverture des risques locatifs.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance
66510000
3)
Quantité ou étendue
Le nombre de locataires facturés en 2012 est de 11359
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2014. Fin 31.12.2016
5)
Information complémentaire sur les lots
Le marché est prévu pour une durée initiale de 3 ans à compter du 01/01/2014 avec la possibilité d'être reconduit deux fois pour une période de douze mois soit une durée maximale de cinq années.
1)
Description succincte
Garantir toutes les activités d'Archipel habitat et de ses services , des administrateurs et dirigeants
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance
66510000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2014. Fin 31.12.2016
5)
Information complémentaire sur les lots
Le marché est prévu pour une durée initiale de 3 ans à compter du 01/01/2014 avec la possibilité d'être reconduit deux fois pour une période de douze mois soit une durée maximale de cinq années.
1)
Description succincte
Assurance de la flotte automobile d'Archipel Habitat et substitution de la garantie auto mission à la garantie personnelle des administrateurs lors de déplacements pour les besoins de leurs fonctions
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance
66510000
3)
Quantité ou étendue
53 véhicules assurés au 31/12/2012
22 administrateurs

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2014. Fin 31.12.2016
5)
Information complémentaire sur les lots
Le marché est prévu pour une durée initiale de 3 ans à compter du 01/01/2014 avec la possibilité d'être reconduit deux fois pour une période de douze mois soit une durée maximale de cinq années.
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance
66510000
3)
Quantité ou étendue
22 administrateurs
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2014. Fin 31.12.2016
5)
Information complémentaire sur les lots
Le marché est prévu pour une durée initiale de 3 ans à compter du 01/01/2014 avec la possibilité d'être reconduit deux fois pour une période de douze mois soit une durée maximale de cinq années.
1)
Description succincte
Protection juridique de la personne morale, Archipel Habitat et protection juridique des agents et administrateurs
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance
66510000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2014. Fin 31.12.2016
5)
Information complémentaire sur les lots
Le marché est prévu pour une durée initiale de 3 ans à compter du 01/01/2014 avec la possibilité d'être reconduit deux fois pour une période de douze mois soit une durée maximale de cinq années.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Prestations financées sur fonds propres. paiement à 30 jours par virement bancaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance : compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurance (agents généraux ou courtiers). Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint de prestataires. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant a la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas de coassurance, Le groupement devra désigner un mandataire appelé “apériteur” ; conformément au Code des Assurances.
La personne titulaire est la ou les compagnies d'assurances supportant le risque technique d'assurances.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Code des assurances.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Activités retenues : compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurances (courtiers ou autres mandataires).
Situation juridique - documents à fournir
- lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent). Elle sera signée par chaque membre du groupement ou
par le mandataire dûment habilité
- déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version) pouvoirs de la personne habilitée à signer;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Forme juridique du candidat : assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers)
- en application du code du travail, extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers..), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises.
- pour les courtiers : attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de L'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations
- en application des articles L.310-1, L.511-l et L.511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Rappel : le règlement de consultation reprendra les documents qui seront à fournir par les seuls candidats envisagés attributaires des marchés.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objets du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation, dont
1. Une Liste de références pour des prestations de même nature (contrôlables) auprès d'entités similaires
2. Un dossier présentant toutes les informations utiles sur la société ou l'intermédiaire d'assurances, notamment ses effectifs et, le cas échéant, présentation de l'équipe dédiée avec organigramme et formation des interlocuteurs potentiels.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: En application des articles L.3l0-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances français, l'exercice de la
profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix c'est à dire la tarification proposée. Pondération 60
2. Valeur technique c'est à dire le respect des éléments technico-juridiques définis et la qualité de l'équipe affectée à l'exécution du marché. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
13S0016
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.5.2013 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
- chiffre d'affaire,
- références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire,
- effectifs et le cas échéant équipe dédiée.
Les intermédiaires lorsqu'ils ne se présentent pas en groupement conjoint avec un autre intermédiaire doivent présenter leur candidature seul. En outre, ils devront indiquer IMPERATIVEMENT dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter par lot.
A l'issue de la phase des candidatures, chaque intermédiaire retenu se verra confier par le pouvoir adjudicateur un mandat exclusif d'étude et de placement auprès d'une compagnie d'assurances sélectionnée par le pouvoir adjudicateur.
Transmission des plis:
Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission sous format papier dans les conditions suivantes:
remise sous simple pli (deux copies sur support papier—un exemplaire relié et non relié et deux copies obligatoires sur support physique électronique — CD-ROM ou clé USB, lisible sur Windows, soit par courrier à Archipel Habitat, permettant de justifier de la date d'arrivée au 1 rue Jean Coquelin, CS 40805 35208 Rennes Cedex, , soit contre récépissé à la même adresse aux heures d'ouverture entre 8h et 17h.
L'enveloppe portera la mention: “Candidature pour le marché de prestations d'assurances pour les besoins de Archipel Habitat lot no....ne pas ouvrir”.
www:archipel-habitat-marches.com

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder parallèlement à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé USB) ou sur support papier ; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde », et dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
Des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Monsieur Curt, CS entreprise 19 rue des Beauvettes 78570 Andrésy. Tél. : +33 139721222
x.caillot@archipel-habitat.fr


VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Rennes
+33 299635684
+33 223212828
FRANCE
Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte
35000
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les voies de recours sont mentionnées dans le code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
19.4.2013
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