Centrale des marchés
Réalisation d'un programme d'environ 30 logements (3 lots d'environ 10 logements chacun) individuels en accession abordable et aidée, à réaliser ZAC de Beauregard à Rennes (35000) - Secteur Baderot II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Réalisation d'un programme d'environ 30 logements (3 lots d'environ 10 logements chacun) individuels en accession...
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Réalisation d'un programme d'environ 30 logements (3 lots d'environ 10 logements chacun) individuels en accession abordable et aidée, à réaliser ZAC de Beauregard à Rennes (35000) - Secteur Baderot

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Marché public ou privé
Référence du marché : 778637

Date de clôture estimée : 09/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/07/13)
246586-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
3 place de la Communauté
35208
contact@archipel-habitat.fr
+33 299537743
Archipel Habitat, OPH de Rennes Métropole
FRANCE
+33 299222600
Mme la directrice générale
Rennes

Adresse(s) internet:

http://www.archipel-habitat.fr.

http://eu.eu-supply.com/login.asp?B=ARCHIPEL_HABITAT

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
4allée Haras
49008
FRANCE
Agence Goa
+33 241253620
Angers

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
4 place de la Communauté
35208
contact@archipel-habitat.fr
Rennes
Archipel Habitat
+33 299222602
Mme Le Cunff
FRANCE

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
4 place de la Communauté
35208
contatc@archipel-habitat.fr
Rennes
Archipel Habitat
+33 2992229884
Mlle Laurans
FRANCE


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation d'un programme d'environ 30 logements (3 lots d'environ 10 logements chacun) individuels en accession abordable et aidée, à réaliser ZAC de Beauregard à Rennes (35000) - Secteur Baderot.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ZAC de Beauregard à Rennes (35000) - Secteur Baderot.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le projet sera certifié « Habitat & Environnement », millésime 2012.
Les marchés objet de la présente consultation s'inscrivent dans le contexte d'une opération expérimentale de construction d'habitat modulaire industrialisé, reproductible et innovant, développé dans le cadre d'un atelier urbain animé par l'aménageur de la ZAC, la société Territoires et Développement, en collaboration avec Rennes Métropole.
Le titulaire aura à réaliser l'ensemble des travaux, tous corps d'états, nécessaires à la réalisation du projet comprenant, pour chacun des lots, les terrassements, le bâtiment et les réseaux.
Le marché sera dévolu soit à une entreprise générale soit à un groupement d'entreprises constitué.
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature et leurs offres groupées, sous forme conjointe ou solidaire. Les candidats ne pourront présenter, pour chacun des lots, plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 15.9.2014. Fin 15.7.2015
1)
Description succincte
Réalisation d'un programme d'environ 30 logements (3 lots d'environ 10 logements chacun) individuels en accession abordable et aidée, à réaliser ZAC de Beauregard à Rennes (35000) - Secteur Baderot
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Réalisation d'un programme d'environ 30 logements (3 lots d'environ 10 logements chacun) individuels en accession abordable et aidée, à réaliser ZAC de Beauregard à Rennes (35000) - Secteur Baderot
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Réalisation d'un programme d'environ 30 logements (3 lots d'environ 10 logements chacun) individuels en accession abordable et aidée, à réaliser ZAC de Beauregard à Rennes (35000) - Secteur Baderot
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Conditions financières
- Budgets d'investissement / - Règlement à 30 jours / - Avance forfaitaire de 5%.
- Garantie à première demande ou retenue de garantie correspondant uniquement à 5% de la part du marché relative aux travaux de construction augmentée le cas échéant du montant des avenants
- Dialogue compétitif en application des articles 7 et 38 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application des articles 6 et 10 de l'Ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera dévolu soit à une entreprise générale soit à un groupement d'entreprises constitué.
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature et leurs offres groupées, sous forme conjointe ou solidaire. Les candidats ne pourront présenter, pour chacun des lots, plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: - S'agissant d'un marché passé selon la procédure de dialogue compétitif, il est laissé aux entreprises une totale liberté de proposition et de réflexion en ce qui concerne le contenu des prestations et des moyens à mettre en œuvre sous réserve de présenter un dispositif cohérent permettant d'atteindre les objectifs fixés pour cette réalisation, tout en respectant les différentes contraintes et les documents d'avant-projet qui seront communiqués dans le règlement de la consultation aux candidats admis en phase de dialogue. Le pouvoir adjudicateur engagera un dialogue avec les sociétés retenues à l'issue de l'examen des candidatures dont le nombre ne pourra être supérieur à 6 ni inférieur à 3. Ce dialogue consistera à identifier et à définir les moyens propres à satisfaire au mieux les besoins d'Archipel Habitat à partir d'un programme fonctionnel et des documents d'avant-projet établis par le maître d'œuvre, qui auront été remis à chaque candidat retenu. Les discussions se dérouleront en phases successives lors d'auditions organisées en présence d'un comité de sélection. Les conditions de mise en œuvre de la sélection seront précisées au préalable aux candidats dans le dossier de consultation. A l'issue des discussions, les candidats seront invités à remettre leur offre finale sur la base de la solution présentée et spécifiée au cours du dialogue.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature du mandataire et d'habilitation par l'ensemble de ses cotraitants avec les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Note présentant l'équipe le cas échéant (un feuillet A4 recto simple maximum);
- Note présentant l'entreprise :
o -Capacité économique et financière : chiffre d'affaires global et spécifique pour des prestations liées à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
o -Moyens techniques et humains: déclaration indiquant les moyens techniques et humains (un feuillet A4 recto/verso maximum);
- Références professionnelles dans le domaine du logement, composé au minimum, comme indiqué ci-dessous: références de complexité équivalente datant de moins de 5 ans, (au maximum 5 références, engagées, ou en cours de réalisation, ou achevées, significatives et appropriées à l'objet de la consultation, ou à un objet d'importance et de complexité comparable), avec pour chacune :
o l'intitulé de l'opération, la localisation,
o le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre, les dates de début et de fin, ou le stade d'avancement,
o le coût H.T.des travaux TCE, les surfaces habitables,
o des photos
Ces références, présentées sur une planche A3 maximum (par opération), constituent le "dossier de références".
- Lettre de motivation et d'intentions explicitant l'intérêt porté à la réalisation de cette opération suivant le montage retenu, comprenant des phases de dialogue avec la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage, et sur la perspective d'une collaboration avec Archipel Habitat pour la réalisation de logements sociaux en accession dans le contexte particulier d'une expérimentation en systèmes constructifs sur le site de Baderot, selon le plan masse proposé (un feuillet A4 recto/verso Maximum)
- Un mémoire technique décrivant les caractéristiques techniques des procédés susceptibles d'être proposés, en précisant leurs atouts et les contraintes de mise en œuvre,
Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques :
- chaque membre fournira les éléments concernant sa situation juridique, ses capacités financières, ses compétences et ses références, y compris pour les sous-traitants envisagés,
- une note séparée spécifiera précisément le rôle des différents membres du groupement dans le cadre du marché à conclure; les missions dévolues à chacun devront apparaître distinctement (un feuillet A4 recto/verso maximum).
-
L'ensemble des pièces demandées sera fourni en 3 ex. «papier".
Les justificatifs pourront être produits par les candidats soit sur papier libre, soit, s'ils le souhaitent, en utilisant les formulaires DC 1 et DC 2.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacité économique et financière : chiffre d'affaires global et spécifique pour des prestations liées à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
o -Moyens techniques et humains: déclaration indiquant les moyens techniques et humains (un feuillet A4 recto/verso maximum);
- Références professionnelles dans le domaine du logement, composé au minimum, comme indiqué ci-dessous: références de complexité équivalente datant de moins de 5 ans, (au maximum 5 références, engagées, ou en cours de réalisation, ou achevées, significatives et appropriées à l'objet de la consultation, ou à un objet d'importance et de complexité comparable), avec pour chacune :
o l'intitulé de l'opération, la localisation,
o le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre, les dates de début et de fin, ou le stade d'avancement,
o le coût H.T.des travaux TCE, les surfaces habitables,
o des photos
Ces références, présentées sur une planche A3 maximum (par opération), constituent le "dossier de références"

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
un dialogue competitif
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 6
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.9.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
3 contour de la Motte
35000
+33 299635684
Tribunal administratif de Rennes
Rennes
+33 223212828
FRANCE
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
19.7.2013
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