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35 prestation de location ponctuelle de courte durée de véhicules de tourismes et de minibus pour le compte d'Agrocampus à Rennes 35 prestation de location ponctuelle de courte durée de véhicules de tourismes et de minibus pour le compte d'Agrocampus à Rennes le marché concerne la location ponctuelle de courte durée de véhicu...
Agrocampus Ouest 35042Rennes isabelle.leguen@agrocampus-ouest.fr
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35 prestation de location ponctuelle de courte durée de véhicules de tourismes et de minibus pour le compte d'Agrocampus à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427669

Date de clôture estimée : 14/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-236807

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agrocampus Ouest.
Correspondant : Mme le guen Isabelle, 65 rue de Saint Brieuc CS 84215 35042 Rennes Cedex tél. : 02-23-48-50-00 poste : 5953 courriel : isabelle.leguen@agrocampus-ouest.fr adresse internet : http://www.agrocampus-ouest.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_48Lnq4hEC1.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : le marché concerne la location ponctuelle de courte durée de véhicules de tourismes et de minibus.

Catégorie de services : 2.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : kbis ;
- : attestation d'assurance ;
- : rib.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- garanties professionnelles et les moyens affectes par l'entreprise a l'execution de ce marche : 40 % ;
- prix : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA 2012-12.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : AGROCAMPUS OUEST.
Correspondant : le guen Isabelle, 65 rue de Saint Brieuc CS 84215, 35042 Rennes Cedex, tél. : 02-23-48-50-00, poste : 5953, courriel : isabelle.leguen@agrocampus-ouest.fr, adresse internet : http://www.agrocampus-ouest.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : AGROCAMPUS OUEST.
Correspondant : le franc Karine, 65 rue de Saint Brieuc CS 84215, 35042 Rennes Cedex, tél. : 02-23-48-50-00, poste : 5950, courriel : karine.lefranc@agrocampus-ouest.fr, adresse internet : http://www.agrocampus-ouest.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Location ponctuelle de courte durée de véhicule de tourisme et de minibus en partance du site de Rennes.
Lot 2 - Location ponctuelle de courte durée de véhicule de tourisme et de minibus en partance du site d'Angers.

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