A proximité de Rennes 35042 Ille Et Vilaine
Acheteur : Agence régionale de santé Bretagne
6 PLACE DES COLOMBES
35042 Rennes
Tel : 02 90 08 80 00
  Reste 60 jours - Date de clôture estimée : 22/08/2025  
3 Lots
Lot 1
Accompagner le déploiement et le suivi du dispositif « lieux de santé sans tabac » en région Bretagne.
Lot 2
Assurer le suivi et le bilan annuel des actions du FLCA et accompagner, chaque année, 3 ou 4 projets prioritaires financés sur le FLCA
Lot 3
Assurer un soutien à l’animation territoriale des acteurs de la filière de prise en charge des addictions afin de favoriser l’accès aux soins et la continuité des soins en addictologie.
Secteurs d'activité
Services de conseil et d'évaluation.

Appui à l’ARS Bretagne pour la mise en œuvre de la politique de lutte contre le tabac et les addictions en région Bretagne

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/06/2025
JOUE - 369746-2025
369746-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conseil et d'évaluation – Appui à l’ARS Bretagne pour la mise en œuvre de la politique de lutte contre le tabac et les addictions en région Bretagne
OJ S 109/2025 10/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAgence régionale de santé Bretagne
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAppui à l’ARS Bretagne pour la mise en œuvre de la politique de lutte contre le tabac et les addictions en région Bretagne
DescriptionAppui à l’ARS Bretagne pour la mise en œuvre de la politique de lutte contre le tabac et les addictions en région Bretagne
Identifiant de la procédure18093f22-f39b-402a-af03-48ef958c1c23
Identifiant interneARSB-DSP-2025-1
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Informations complémentairessans objet
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicableSans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAccompagner le déploiement et le suivi du dispositif « lieux de santé sans tabac » en région Bretagne.
DescriptionAccompagner le déploiement et le suivi du dispositif « lieux de santé sans tabac » en région Bretagne.
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début03/11/2025
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires11/08/2025 20:00:00 (UTC)
Adresse des documents de marchéwww.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationwww.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres22/08/2025 20:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture22/08/2025
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAgence régionale de santé Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéAgence régionale de santé Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participationAgence régionale de santé Bretagne
Organisation qui traite les offresAgence régionale de santé Bretagne
5.1.
LotLOT-0002
TitreAssurer le suivi et le bilan annuel des actions du FLCA et accompagner, chaque année, 3 ou 4 projets prioritaires financés sur le FLCA
DescriptionAssurer le suivi et le bilan annuel des actions du FLCA et accompagner, chaque année, 3 ou 4 projets prioritaires financés sur le FLCA
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début03/11/2025
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires11/08/2025 20:00:00 (UTC)
Adresse des documents de marchéwww.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationwww.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres22/08/2025 20:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture23/08/2025
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAgence régionale de santé Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéAgence régionale de santé Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participationAgence régionale de santé Bretagne
Organisation qui traite les offresAgence régionale de santé Bretagne
5.1.
LotLOT-0003
TitreAssurer un soutien à l’animation territoriale des acteurs de la filière de prise en charge des addictions afin de favoriser l’accès aux soins et la continuité des soins en addictologie.
DescriptionAssurer un soutien à l’animation territoriale des acteurs de la filière de prise en charge des addictions afin de favoriser l’accès aux soins et la continuité des soins en addictologie.
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début03/11/2025
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires11/08/2025 20:00:00 (UTC)
Adresse des documents de marchéwww.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationwww.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres22/08/2025 20:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture23/08/2025
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAgence régionale de santé Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéAgence régionale de santé Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participationAgence régionale de santé Bretagne
Organisation qui traite les offresAgence régionale de santé Bretagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAgence régionale de santé Bretagne
Numéro d’enregistrement13000796600075
Département35
Adresse postale6 PLACE DES COLOMBES
VilleRennes
Code postal35042
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Point de contactPOLE ACHATS CONTRATS MARCHES
Téléphone02 90 08 80 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement17350005900014
Adresse postale3 contour de la Motte
VilleRENNES
Code postal35000
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniqueGreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone+33 223212828
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3ffb4d69-105b-459e-af1d-552d51883882  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis06/06/2025 08:22:54 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis369746-2025
Numéro de publication au JO S109/2025
Date de publication10/06/2025