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Réhabilitation de 5 logements habités à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 679314

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/05/13)
7083297901
SOURCEWEB (26/04/13)
Rennes
Réhabilitation de 5 logements habités à Rennes
Avis d'appel public à la concurrence





1. Identification de la collectivité qui passe le marché : Archipel Habitat, OPH de Rennes Métropole, 1, rue Jean-Coquelin, CS 40805, 35208 Rennes Cedex 02. Tél. 02 99 22 26 00. Télécopie 02 99 53 77 43.
Courriel : contact@archipel-habitat.fr
Adresse Internet : www.archipel-habitat.fr
2. Objet du marché : réhabilitation d'un immeuble de 5 logements habités situé à Rennes (35000), au 35, rue Jean -Marie-Duhamel. Les travaux sont répartis en 10 lots techniques.
Relance du corps d'état suivant :
Lot 51.0 : plomberie sanitaires, ventilation, chauffage.
Délai d'exécution : 5 mois (y compris période de préparation et non compris conges payés et intempéries).
Conditions financières relatives au marché :
- budgets d'investissement, règlement à 30 jours, avance forfaitaire de 5 %,
- garantie à première demande ou retenue de garantie correspondant à 5 % du montant du marché,
- variantes prises en compte : oui.
- marché actualisable.
3. Mode de passation : procédure simplifiée en application de l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application des articles 6 et 10 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
4. Date limite de remise des offres : mardi 21 mai 2013 à 12 h.
5. Critères de sélection des candidatures :
1. capacités techniques et financières.
2. références professionnelles.
6. Critères de sélection des offres (par ordre décroissant) :
- valeur technique de l'offre (60 %),
- prix des prestations (40 %).
7. Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années,
- présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
- les justificatifs pourront être produits par les candidats soit sur papier libre, soit s'ils le souhaitent en utilisant les formulaires DC1 et DC2,
- dans le cas où le candidat emploie des travailleurs étrangers, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L5221-2 du Code du travail. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail (article D8254-2.
8. Renseignements complémentaires :
A) Renseignements (Archipel Habitat) :
1) Renseignements administratifs :
- Mme C.Lefrançois : poste 2606 ;
- Mme Tremaudan : poste 6884 ;
- M. D. Briand : poste 2625.
2) Renseignements techniques : M. Montfort : poste 9165.
B) Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement auprès de :
a) soit auprès de Mme Hervé, poste 2620 (Direction développement et patrimoine, unité amélioration du patrimoine),
b) soit de manière dématérialisée, en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site suivant : www.archipel-habitat-marches.com
C) Remise des offres :
a) Archipel retient le mode de transmission sous format papier par LRAR ou remises contre récépissé, en rappelant l'objet de la consultation à : Archipel habitat, O.P.H de Rennes Métropole, 1, rue Jean-Coquelin, CS 40805, 35208 Rennes Cedex 02.
b) Possibilité de transmettre une offre dématérialisée sur le site suivant : www.archipel-habitat-marches.com
D) Démarrage prévisionnel des travaux : courant 2nd trimestre 2013.
E) Il pourra être procédé à une négociation sur la base de l'offre remise.
9. Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes. Tél. 02 23 21 28 28. Télécopier 02.99.63.56.84.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont mentionnées dans le Code de justice administrative.
10. Date d'envoi à la publication : 24 avril 2013.
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