1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARCHIPEL HABITAT OPH DE RENNES METROP.
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un programme d'environ 47 logements (35 logements locatifs sociaux et 12 logements en accession sociale) à BETTON - ZAC de la Plesse - Ilot C5
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un programme d'environ 47 logements (35 logements locatifs sociaux et 12 logements en accession sociale) à BETTON - ZAC de la Plesse - Ilot C5
Identifiant de la procédure: b799d6a5-37ff-486d-b654-c6c4e2224c40
Avis précédent: 492862cf-da67-46e3-a7ef-dd0c494e0127-01
Identifiant interne: 24-182
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC de la Plesse
Ville: BETTON
Code postal: 35830
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Ilot C5
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un programme d'environ 47 logements (35 logements locatifs sociaux et 12 logements en accession sociale) à BETTON - ZAC de la Plesse - Ilot C5
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un programme d'environ 47 logements (35 logements locatifs sociaux et 12 logements en accession sociale) à BETTON - ZAC de la Plesse - Ilot C5
Identifiant interne: 24182
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC de la Plesse
Ville: BETTON
Code postal: 35830
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variantes imposées : - N°1 : Mission OPC - N°2 : Etude hydraulique urbaine - N°3 : Mission STD
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant des honoraires : 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des offres : 70 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Note du candidat = 30 x (moins disant / offre candidat)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Rennes- 3 contour de la Motte - 35000 Rennes : -Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARCHIPEL HABITAT OPH DE RENNES METROP.
Organisation qui signe le marché: ARCHIPEL HABITAT OPH DE RENNES METROP.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 501 520,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: THE ARCHITECTES
Nom officiel: ALTEREA, ARBATT
Offre:
Identifiant de l’offre: 24-182
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 501 520,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-182
Date de conclusion du marché: 11/06/2025
Organisation qui signe le marché: ARCHIPEL HABITAT OPH DE RENNES METROP.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ARCHIPEL HABITAT OPH DE RENNES METROP.
Numéro d’enregistrement: 452200751
Adresse postale: 3 place de la communauté
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 299227737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: THE ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 51864515500087
Adresse postale: 5, rue de Bréa
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ALTEREA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 47955801700063
Adresse postale: 11 B rue des Marchandises CS 94427
Ville: NANTES CEDEX 2
Code postal: 44263
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ARBATT
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 48337444300032
Adresse postale: Espace Performance Bâtiment J
Ville: SAINT GREGOIRE
Code postal: 35769
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e6308ff1-ffd5-4825-a22e-fdd171eb6aaf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2025 18:00:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 421932-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
